TABLE DES MATIÈRES Quelle est la différence entre la Loi sur le cannabis et le Règlement sur le cannabis? Les lois provinciales ou territoriales imposeront-elles d’autres limites à la pratique infirmière? Puisque la Loi sur le cannabis est dorénavant entrée en vigueur, et que le cannabis est légal, suis-je libre de faire à ma guise?…
Lire la suiteLe 17 mars 2021, des modifications aux dispositions relatives à l’aide médicale à mourir (AMM) du Code criminel ont été adoptées et sont maintenant en vigueur. Les modifications comprennent plusieurs changements aux critères d’admissibilité et aux garanties procédurales. Le Ministère de la Justice a publié un résumé des modifications ici. Veuillez noter que la publication…
Lire la suiteLe 15 janvier 2016, la Cour suprême du Canada a suspendu jusqu’au 6 juin 2016 la prise d’effet du jugement déclaratoire dans l’arrêt Carter c. Canada autorisant l’aide médicale à mourir. Cette décision vise à allouer un délai supplémentaire au gouvernement fédéral pour formuler une réponse à l’arrêt. Pour la durée de la période de…
Lire la suiteLA PRÉSENTE PUBLICATION SERT STRICTEMENT À DES FINS D’INFORMATION. RIEN DANS CETTE PUBLICATION NE DEVRAIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME L’AVIS JURIDIQUE D’UN AVOCAT, D’UN COLLABORATEUR À LA RÉDACTION DU PRÉSENT BULLETIN OU DE LA SPIIC. LES LECTEURS DEVRAIENT CONSULTER UN CONSEILLER JURIDIQUE POUR OBTENIR DES CONSEILS SPÉCIFIQUES. L’enregistrement de données exactes et la surveillance adéquate de…
Lire la suiteIntroduction Les nouveaux modèles de prestation des soins de santé sont en constante évolution, ce qui expose les professionnels de la santé à des situations de collaboration interprofessionnelle. Cette pratique collaborative renforce inévitablement le besoin de se munir d’une protection individuelle adéquate en matière de responsabilité professionnelle, et de veiller à ce que les autres professionnels de la…
Lire la suiteL’obstétrique constitue-t-elle un domaine à risque élevé de la pratique infirmière devant la loi? Plusieurs facteurs poussent à considérer l’obstétrique comme un domaine de pratique risqué devant la loi. Tout d’abord, les poursuites en justice et les incidents sont relativement courants en obstétrique et en néonatalogie. Deuxièmement, il est impossible de prévoir quels bébés auront…
Lire la suiteLes soins infirmiers péri-opératoires sont une spécialité complexe des soins infirmiers qui englobe les soins dispensés avant, pendant et après une chirurgie. La jurisprudence contribue à cerner les risques physiques potentiels pour les patients qui subissent une chirurgie et les risques juridiques possibles pour les infirmières de salle d’opération. Cet article présente une variété d’études…
Lire la suiteTraduction en cours de révision
Lire la suiteCet article est présentement en cours de traduction et sera disponible sous peu.
Lire la suiteQuestion : Je suis infirmière et je travaille dans une clinique de soins primaires. Je viens d’apprendre que les parents d’un patient de 10 ans ont divorcé. Le père demande maintenant une copie du dossier de santé de son enfant. A-t-il le droit de recevoir cette copie? Que devrais-je faire? Réponse : Généralement, l’aptitude du…
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