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Six considérations pour opérer une pratique indépendante pendant une pandémie
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Lire la suiteRessources COVID-19
La SPIIC a créé une série d'articles basée sur les questions les plus fréquemment posées concernant la pandémie de la COVID-19 au Canada. Veuillez garder à l'esprit que les conseillers juridiques de la SPIIC sont disponibles pendant cette période pour répondre à des questions plus détaillées. Les bénéficiaires peuvent nous appeler au 1-800-267-3390 pour obtenir des conseils juridiques personnalisés.
Lire la suiteQuestion juridique : notes tardives
Les notes tardives ont-elles le même poids devant les tribunaux que plusieurs petites notes ponctuelles?
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