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1-800-267-3390La Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada (SPIIC) est une société à but non lucratif qui offre à plus de 175 000 infirmières et infirmiers admissibles des services de gestion des risques, une assistance et des conseils juridiques ainsi qu’une protection en matière de responsabilité professionnelle en ce qui concerne la pratique infirmière au Canada. Un système d’assistance juridique à but non lucratif créé par la pratique infirmières, pour la pratique infirmière, la SPIIC est spécifiquement adaptée pour répondre aux besoins des infirmiers et infirmières en matière de responsabilité professionnelle dans tous les rôles de la profession infirmière.
Un investissement pour la vie
La protection en matière de responsabilité professionnelle de la SPIIC est fondée sur la survenance de l’événement, ce qui signifie qu’une infirmière ou infirmier, qui était bénéficiaire de la SPIIC lorsqu’il ou elle a prodigué les soins en litige, demeurera admissible à la protection en matière de responsabilité professionnelle offerte par la SPIIC quelle que soit la date de la réclamation ou de la poursuite. Les infirmières et infirmiers demeurent donc admissibles, même à la retraite, à l’assistance par la SPIIC pour des événements survenus lorsqu’ils ou elles étaient bénéficiaires de la SPIIC.
La protection en matière de responsabilité professionnelle de la SPIIC s’étend aux décisions qui concernent l’exercice du jugement professionnel de l’infirmière, que ce soit dans le cadre de la prestation et la gestion des soins, de projets de recherche ou de services bénévoles.
La SPIIC offre une assistance discrétionnaire – une approche unique et flexible pour fournir une protection en matière de responsabilité professionnelle, basée sur la protection en matière de responsabilité professionnelle sur laquelle se fient les médecins canadiens depuis plus de cent ans. La SPIIC n’est pas une compagnie d’assurance. Elle examine chaque demande sur une base individuelle. Cela permet à la SPIIC de fournir efficacement une protection en matière de responsabilité professionnelle et de répondre à un large éventail d’autres circonstances, y compris, mais sans s’y limiter, les circonstances juridiques énumérées ci-dessus. Les demandes pour obtenir une représentation juridique sont évaluées au cas par cas par un comité d’infirmières pour déterminer l’admissibilité au soutien de la SPIIC et le niveau approprié de celui-ci.