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1-800-267-3390L’Ontario annonce des règles « de plein droit ». Qu’est-ce que cela signifie pour les bénéficiaires de la SPIIC?
27 janvier 2023
Le 19 janvier 2023, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un plan pour présenter « des modifications législatives en février 2023 qui, si adoptées, permettront aux travailleurs de la santé canadiens qui sont déjà inscrits ou titulaires d’un permis dans une autre province ou un autre territoire au Canada d’exercer immédiatement en Ontario sans devoir d’abord s’inscrire auprès de l’un des ordres de réglementation des professionnels de la santé de l’Ontario ». (Gouvernement de l’Ontario)
Pour le moment, aucune modification législative n’a encore été apportée, et vous devez toujours détenir un permis de pratique valide de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario pour exercer la profession infirmière en Ontario.
Bien que la protection en matière de responsabilité professionnelle fournit par la SPIIC offre une protection dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada, les bénéficiaires de la SPIIC devraient se rappeler que l’admissibilité à cette protection dépend généralement du respect des exigences de pratique de la province ou du territoire en question. Il est donc important de vérifier que vous répondez à toutes les exigences d’inscription avant d’exercer votre profession dans une nouvelle région de compétence. Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec nous sur notre site Web ou à composer le 1-800-267-3390.
La SPIIC continuera de suivre de près toute modification législative proposée et tiendra les bénéficiaires de la SPIIC au fait de ces modifications.
Le communiqué intégral du gouvernement de l’Ontario est accessible ici.
Le College of Registered Nurses of Alberta transférera l’adhésion juridictionnelle de la SPIIC à l’Association provinciale de l’Alberta (AAN)
En août 2020, le College of Registered Nurses of Alberta (CRNA) a commencé à se départir de ses fonctions en tant qu’association, pour se diriger vers un mandat unique. Ceci est devenu une obligation légale en décembre 2020, après l’adoption du Health Statutes Amendment Act 2020. Même si le CRNA continuera d’exiger que l’exigence de protection en matière de responsabilité professionnelle énoncée par la Loi sur les professions de la santé et le Règlement sur la profession d’infirmière/er autorisé(e) doit être satisfaite par l’inscription auprès de la SPIIC, elle ne peut plus maintenir son adhésion à la SPIIC ou percevoir les cotisations de la SPIIC lors de l’inscription au CRNA. En conséquence, l’adhésion juridictionnelle sera transférée à l’Alberta Association of Nurses (AAN) à compter de l’année d’autorisation professionnelle du CRNA, entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023.
Le collège de la C-B transfère l’adhésion juridictionnelle de la SPIIC à l’association provinciale des soins infirmiers
26 octobre 2020
Le 1er septembre 2020, le College of Nurses and Midwives de la Colombie-Britannique (BCCNM) a été créé et est devenu le premier organisme de réglementation combiné pour des infirmiers/infirmières et des sages-femmes au Canada. À ce titre, pour continuer à se concentrer sur son travail de réglementation et aligner les professions qu’il réglemente, le BCCNM a décidé de transférer l’adhésion juridictionnelle de la SPIIC à l’association provinciale des infirmiers et infirmières, Nurses and Nurse Practitioners of BC (NNPBC), à compter du 1er mars 2021.
Ressources COVID-19
Avril 2020
La SPIIC a créé une série d’articles basée sur les questions les plus fréquemment posées concernant la pandémie de la COVID-19 au Canada. Veuillez garder à l’esprit que les conseillers juridiques de la SPIIC sont disponibles pendant cette période pour répondre à des questions plus détaillées. Les bénéficiaires peuvent nous appeler au 1-800-267-3390 pour obtenir des conseils juridiques personnalisés.