en
1-800-267-3390Question 1:
Les notes tardives ont-elles le même poids devant les tribunaux que plusieurs petites notes ponctuelles?
Réponse:
Une entrée tardive est une entrée qui n’est pas effectuée le plus tôt possible après qu’un événement survient. Elle est requise lorsqu’il n’est pas possible de documenter au moment même ou immédiatement après un événement, ou si un temps important s’est écoulé1. Si une entrée tardive est effectuée, elle doit être effectuée conformément aux normes de pratique infirmière et aux politiques de documentation de l’établissement d’une infirmière ou de l’autorité sanitaire2. Par exemple, les lignes directrices du College of Registered Nurses of Saskatchewan exigent qu’une infirmière ou infirmier identifie et date clairement les entrées tardives en se référant au moment où l’entrée a été faite ainsi qu’au moment où les soins ou l’événement ont eu lieu3.
Un tribunal déterminera l’importance donnée à la documentation d’une infirmière seulement après que celle-ci est admise en preuve. Pour déterminer l’importance qui sera accordée à la documentation, le tribunal examinera la fréquence des entrées et la rapidité avec laquelle une infirmière a documenté après que les soins ont été prodigués. Ceci est en concordance avec l’hypothèse sous-jacente que le plus tôt que l’infirmière documente, le plus probable que la documentation soit exacte. Dans un cas où une infirmière a fait une entrée tardive un jour après avoir dispensé des soins infirmiers, le tribunal a conclu que:
Les inscriptions tardives sur les fiches médicales sont autorisées si elles sont identifiées. Une inscription effectuée le lendemain de l’événement est préférable à utiliser sa mémoire des années plus tard au procès. Le [juge ou jury] évaluera simplement le délai dans le cadre de l’évaluation globale des éléments de preuve4.
Cela signifie que les entrées tardives peuvent ne pas avoir le même poids que les notes prises le plus tôt possible après qu’un événement s’est produit, mais si elles sont clairement identifiées comme telles, elles peuvent toujours être invoquées au procès.
Les bénéficiaires de la SPIIC peuvent communiquer avec la SPIIC au 1-800-267-3390 pour parler avec un conseiller juridique de la SPIIC. Tous les appels sont confidentiels.
- Nova Scotia College of Nursing, Documentation for Nurses (en anglais),
Remarque: veuillez vous référer aux normes ou directives de pratique spécifiques de votre province ou territoire. - InfoDROIT, Une documentation de qualité : votre meilleure défense, janvier 2007, révision de mai 1992.
- College of Registered Nurses of Saskatchewan, Documentation: Guidelines for Registered Nurses, 2021.
Remarque: Veuillez vous référer aux normes ou directives de pratique spécifiques de votre province ou territoire. - Skeels (Succession de) c Iwashkiw, 2006 ABQB 335, au para 121.
Question 2:
Les inscriptions entrées à la fin d’un quart de travail chargé constituent-elles des entrées tardives?
Réponse:
La question de déterminer si une entrée effectuée à la fin d’un quart de travail chargé constitue une entrée tardive dépend de l’exigence précise du moment auquel la documentation devrait être complétée dans ce milieu d’exercice particulier. En général, le plus l’acuité et la complexité de la population de patients sont grandes, le plus il est probable qu’une infirmière est censée remplir une documentation minute après minute. Des exemples de ces types de milieux de pratique comprennent les unités de soins intensifs (USI), les services d’urgence et les unités d’accouchement. Dans les milieux moins aigus avec des populations de patients stables, la documentation à la fin d’un quart de travail chargé est généralement une pratique acceptée.
Si les infirmières ou infirmiers sont censés remplir des documents minute après minute, les entrées effectuées à la fin d’un quart de travail chargé peuvent ne pas avoir le même poids que les entrées fréquentes complétées pendant un quart de travail. Une infirmière ou infirmier doit être au courant de ses normes professionnelles et des politiques de l’établissement ou des autorités sanitaires concernant la documentation.
Dans un cas spécifique, la documentation d’une infirmière des soins intensifs, qui reconstituait les soins dispensés sur une période de trois heures en utilisant des heures approximatives, s’est révélée inexacte1. Tout en prodiguant des soins au patient, l’infirmière a noté certains événements sur un morceau ou morceaux de papier chaque fois qu’elle avait l’occasion. Lorsqu’elle a eu l’occasion de s’asseoir, elle a fait de son mieux pour reconstituer ce qui s’était passé au cours des trois heures précédentes en estimant les heures. Le tribunal a bien compris pourquoi l’infirmière a priorisé les soins urgents avant sa documentation – mais les heures approximatives entraînaient tout de même une documentation inexacte et influençait l’opinion de l’expert.
Les conseillers juridiques de la SPIIC, qui sont des avocats, sont disponibles pour fournir des conseils aux bénéficiaires de la SPIIC concernant les entrées tardives. Appelez-nous sans frais au 1-800-267-3390.
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- Dybongco-Rimando Estate c Lee, [1999] JO no 1426 (QL) au paragraphe 10.
Juin 2019
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