CETTE PUBLICATION A ÉTÉ PUBLIÉE EN JUIN 2004 ET A ÉTÉ RÉIMPRIMÉE AVEC LA PERMISSION DE THE CANADIAN NURSE/L’INFIMIÈRE CANADIENNE, ET SERT STRICTEMENT À DES FINS D’INFORMATION. RIEN DANS CETTE PUBLICATION NE DEVRAIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME L’AVIS JURIDIQUE D’UN AVOCAT, D’UN COLLABORATEUR À LA RÉDACTION DU PRÉSENT BULLETIN OU DE LA SPIIC. LES LECTEURS DEVRAIENT…
Lire la suiteTraduction en cours de révision
Lire la suiteDans le cadre de leur travail, des infirmières ou des infirmiers pourraient interagir avec la police de diverses manières. On pourrait leur demander de répondre à des demandes de renseignements de la police ou de fournir une copie du dossier d’un patient parce qu’ils ont évalué des patients qui sont des victimes alléguées ou des…
Lire la suiteLes faits sont au cœur de toute décision judiciaire. En effet, avant de pouvoir appliquer la loi pertinente et de rendre une décision, il faut que les faits de la question de droit aient été évalués par la cour. Pour déterminer les faits d’une affaire, les parties doivent présenter des éléments de preuve selon les…
Lire la suiteIl se peut qu’un jour, au cours de votre carrière d’infirmière, on vous demande de prendre part à un interrogatoire préalable. Les informations contenues dans ce numéro d’infoDROIT vous aideront à vous préparer à cette procédure judiciaire. Qu’est-ce qu’un interrogatoire préalable? Lorsqu’une poursuite civile a été introduite et, normalement, après le dépôt de l’exposé de…
Lire la suiteQue dois-je faire lorsque je reçois un avis d’action en justice? Dès que vous apprendrez que vous pourriez être mise en cause dans une poursuite concernant des soins aux patients, communiquez avec votre employeur et la SPIIC pour demander de l’aide et des conseils. Si vous êtes désignée partie défenderesse dans tout document juridique, vous…
Lire la suiteDans le contexte de poursuites en justice, les infirmières peuvent être protégées contre l’obligation de témoigner dans certaines circonstances. Dans le présent infoDROIT, la Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada (SPIIC) passe en revue une exception légale à l’obligation de témoigner. Cette exception, c’est le privilège. Qu’est-ce que le privilège? Le privilège…
Lire la suiteTraduction en cours de révision
Lire la suiteCet article est présentement en cours de traduction et sera disponible sous peu.
Lire la suiteQuestion Je suis infirmière/infirmier et je travaille dans une clinique de santé communautaire. Je fournis des services à un patient qui, régulièrement, ne se présente pas à ses rendez-vous, refuse de prendre les médicaments prescrits conformément aux recommandations et a rejeté le plan de soins que je lui proposais. Je suis préoccupé(e) par son bien-être…
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