Les faits sont au cœur de toute décision judiciaire. En effet, avant de pouvoir appliquer la loi pertinente et de rendre une décision, il faut que les faits de la question de droit aient été évalués par la cour. Pour déterminer les faits d’une affaire, les parties doivent présenter des éléments de preuve selon les…
Lire la suiteTraduction en cours de révision
Lire la suiteLa Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada (SPIIC) reçoit souvent des demandes de renseignements sur des questions de documentation. Dans tous les secteurs des soins aux patients, les infirmières et infirmiers sont confrontés à des problèmes de tenue de dossiers, que ce soit en papier ou sous forme électronique. Ci-dessous, on trouvera une liste des questions les plus souvent posées. Quelle est la raison…
Lire la suiteQuestion: Je prodigue des soins des pieds dans mon cabinet privé où je consigne mes notes au dossier sur papier. Mais, j’envisage d’utiliser mon ordinateur portable et de mettre mes notes dans Word. Est-ce approprié? Réponse : Au Canada, toutes les provinces et tous les territoires ont adopté des lois sur la protection des renseignements…
Lire la suiteQuestion 1: Les notes tardives ont-elles le même poids devant les tribunaux que plusieurs petites notes ponctuelles? Réponse: Une entrée tardive est une entrée qui n’est pas effectuée le plus tôt possible après qu’un événement survient. Elle est requise lorsqu’il n’est pas possible de documenter au moment même ou immédiatement après un événement, ou si…
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