Quand une infirmière ou un infirmier peut-elle ou il faire l’objet d’une allégation de négligence? Une infirmière peut faire l’objet d’une allégation de négligence si elle est assigné(e) comme partie dans une action en négligence professionnelle, aussi appelée poursuite civile, qui est une sorte d’action en justice intentée par un demandeur demandant des dommages-intérêts en…
Lire la suiteQue dois-je faire lorsque je reçois un avis d’action en justice? Dès que vous apprendrez que vous pourriez être mise en cause dans une poursuite concernant des soins aux patients, communiquez avec votre employeur et la SPIIC pour demander de l’aide et des conseils. Si vous êtes désignée partie défenderesse dans tout document juridique, vous…
Lire la suiteDans le contexte de poursuites en justice, les infirmières peuvent être protégées contre l’obligation de témoigner dans certaines circonstances. Dans le présent infoDROIT, la Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada (SPIIC) passe en revue une exception légale à l’obligation de témoigner. Cette exception, c’est le privilège. Qu’est-ce que le privilège? Le privilège…
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Lire la suiteLes infirmières et les infirmiers peuvent être mis en cause dans différentes poursuites judiciaires. Cet InfoDROIT porte sur quatre procédures judiciaires : la discipline professionnelle, les poursuites au criminel, les griefs ou l’arbitrage, et les poursuites au civil. Lorsqu’une infirmière ou un infirmier est mis en cause dans une poursuite judiciaire, il ou elle devrait communiquer avec…
Lire la suiteLe courriel peut, dans certains cas, être l’option privilégiée pour communiquer avec les patients et des tierces parties de manière prompte et efficace. Avant d’utiliser le courriel, il est important que les infirmières et infirmiers soient conscients des risques qu’il comporte et des autres modes de transmission d’informations qui leur sont disponibles. En plus des…
Lire la suiteRisques juridiques liés à l’utilisation du courrier électronique – Première partie : Préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels Préoccupations liées à la protection des renseignements personnels Le courrier électronique (courriel) est largement utilisé par les organismes de soins de santé et les professionnels de la santé pour sa rapidité, sa fiabilité et sa commodité….
Lire la suiteQu’entend-on par « sécurité des patients »? La « sécurité des patients » désigne la réduction et l’atténuation des actes dangereux au sein du système de soins de santé etl’emploi des meilleures pratiques considérées comme optimisant les résultats pour les patients1. De nombreux pays, dont le Canada2, sont en train de prendre des mesures pour…
Lire la suiteAu Canada, vu le vieillissement de la population, la prolongation de la durée de vie et la plus grande complexité des soins médicaux, la demande de soins de longue durée (SLD) ira en augmentant et un plus grand nombre d’infirmières devront soigner ces patients. Il faut donc que les infirmières soient conscientes des risques de…
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