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InfoDROIT: Médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux, telles que Facebook, Twitter, Instagram, TikTok, YouTube ou LinkedIn, nous permettent de communiquer en temps réel avec des « amis » ou le grand public. Les infirmières et infirmiers utilisent parfois ces moyens de réseautage social comme outils éducatifs ou outils de recherche, pour échanger de l’information et pour rester en contact avec leurs réseaux…

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InfoDROIT: Négligence

Quand une infirmière ou un infirmier peut-elle ou il faire l’objet d’une allégation de négligence? Une infirmière peut faire l’objet d’une allégation de négligence si elle est assigné(e) comme partie dans une action en négligence professionnelle, aussi appelée poursuite civile, qui est une sorte d’action en justice intentée par un demandeur demandant des dommages-intérêts en…

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InfoDROIT: Poursuites pour faute professionnelle

Que dois-je faire lorsque je reçois un avis d’action en justice? Dès que vous apprendrez que vous pourriez être mise en cause dans une poursuite concernant des soins aux patients, communiquez avec votre employeur et la SPIIC pour demander de l’aide et des conseils. Si vous êtes désignée partie défenderesse dans tout document juridique, vous…

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InfoDROIT: Privilège

Dans le contexte de poursuites en justice, les infirmières peuvent être protégées contre l’obligation de témoigner dans certaines circonstances. Dans le présent infoDROIT, la Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada (SPIIC) passe en revue une exception légale à l’obligation de témoigner. Cette exception, c’est le privilège. Qu’est-ce que le privilège? Le privilège…

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InfoDROIT: Protection de la vie privée

Les progrès technologiques dans le domaine des soins de santé, ainsi que l’augmentation de l’utilisation des soins virtuels ou de la télépratique, ont aidé les patients à accéder à des soins plus sûrs, plus rapides et plus spécialisés que jamais. Cependant, ces développements ont également donné lieu à une multitude de nouveaux problèmes de protection…

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InfoDROIT: Protection de la vie privée et les dossiers médicaux électroniques

Les dossiers médicaux électroniques (DME) ont désormais été adoptés par la plupart des services de soins infirmiers. En vue de protéger la confidentialité des renseignements personnels sur la santé des patients, les infirmières et infirmiers devraient connaître les enjeux uniques en matière de protection de la vie privée présentés par l’utilisation des DME.  Risques liés…

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InfoDROIT: Risques juridiques de la profession infirmière

Les infirmières et les infirmiers peuvent être mis en cause dans différentes poursuites judiciaires. Cet InfoDROIT porte sur quatre procédures judiciaires : la discipline professionnelle, les poursuites au criminel, les griefs ou l’arbitrage, et les poursuites au civil. Lorsqu’une infirmière ou un infirmier est mis en cause dans une poursuite judiciaire, il ou elle devrait communiquer avec…

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InfoDROIT: Risques juridiques liés à l’utilisation du courrier électronique – Deuxième partie : Considérations d’ordre pratique

Le courriel peut, dans certains cas, être l’option privilégiée pour communiquer avec les patients et des tierces parties de manière prompte et efficace. Avant d’utiliser le courriel, il est important que les infirmières et infirmiers soient conscients des risques qu’il comporte et des autres modes de transmission d’informations qui leur sont disponibles. En plus des…

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InfoDROIT: Risques juridiques liés à l’utilisation du courrier électronique – Première partie : Préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels

Risques juridiques liés à l’utilisation du courrier électronique – Première partie : Préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels Préoccupations liées à la protection des renseignements personnels Le courrier électronique (courriel) est largement utilisé par les organismes de soins de santé et les professionnels de la santé pour sa rapidité, sa fiabilité et sa commodité….

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InfoDROIT: Sécurité des patients

Qu’entend-on par « sécurité des patients »? La « sécurité des patients » désigne la réduction et l’atténuation des actes dangereux au sein du système de soins de santé etl’emploi des meilleures pratiques considérées comme optimisant les résultats pour les patients1. De nombreux pays, dont le Canada2, sont en train de prendre des mesures pour…

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