InfoDROIT: Soins de longue durée

Au Canada, vu le vieillissement de la population, la prolongation de la durée de vie et la plus grande complexité des soins médicaux, la demande de soins de longue durée (SLD) ira en augmentant et un plus grand nombre d’infirmières devront soigner ces patients. Il faut donc que les infirmières soient conscientes des risques de préjudice les plus courants de ce segment de la population.

Chutes

Les blessures subies par suite de chutes constituent l’une des principales raisons des admissions pour soins de longue durée et du transfert de patients entre un établissement de soins prolongés et un hôpital de soins de courte durée aux fins de traitement de blessures graves. Soixante-dix pour cent des hospitalisations de patients de 65 ans ou plus sont liées à des blessures graves découlant de chutes accidentelles¹. Il a été rapporté par l’agence Des soins de santé plus sécuritaires maintenant! que 40% des admissions dans des établissements de soins de longue durée sont directement liées à des chutes, presque la moitié des personnes âgées qui résident dans des établissements de soins de longue durée tombent chaque année et un tiers des personnes qui chutent subissent des blessures graves². Dans un tel cas, une résidente, d’un établissement de soins de longue durée atteint de démence est tombée d’un fauteuil releveur surélevé qui a basculé. Les blessures liées à cette chute ont contribué à son décès³.

Sur une période de 15 ans, 16 % des incidents signalés à la Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada (SPIIC) au sujet de patients recevant de soins de longue durée se rapportaient à des chutes. Les patients agés, en particulier, peuvent subir des blessures graves ou même décéder par suite du trauma causé par une chute. Selon l’information obtenue, certaines chutes auraient été attribuées à un manque de supervision approprié, à des erreurs de médicaments et au mauvais usage d’équipement de transfert. Dans d’autres cas, il a été allégué que les infirmières n’avaient pas bien évalué les patients qui étaient tombés, ce qui a entraîné des retards dans le diagnostic et le traitement des fractures ou autres blessures graves. L’incapacité des patients de communiquer par suite de leur état pathologique ou d’une barrière linguistique a pu aussi contribuer a de tels retards.

Médicaments

L’Institut canadien d’information sur la santé a mené une étude sur l’usage de médicaments auprès de plus d’un million personnes âgées, qui a fait ressortir clairement l’usage répandu des médicaments chez cette population. Selon cette étude, 67 % des personnes de plus de 65 ans prennent au moins cinq types de médicaments; 21 % prennent 10 médicaments ou plus; et 6 % prennent 15 médicaments ou plus⁴. La prise multiple de médicaments augmente le potentiel d’erreurs de médicaments et les effets indésirables dus à l’interaction des médicaments. Par ailleurs, ne pas surveiller adéquatement l’administration des médicaments à des patients d’établissements de soins de longue durée peut entraîner des conséquences graves. Dans un tel cas, un psychiatre a prescrit de l’Haldol pour gérer le comportement verbal abusif d’un patient d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée. Comme le médicament n’a pas produit les résultats escomptés, un omnipraticien a augmenté la dose sans consulter le psychiatre et sans évaluer les effets de la dose plus élevée. L’état de la patiente s’est détérioré et elle a développé une dyskinésie tardive qui l’a rendue complètement spastique⁵.

La communication de renseignements incorrects ou incomplets relativement à des médicaments augmente aussi le risque d’erreurs de médicaments lors de l’admission, du congé ou du transfert de personnes âgées entre des établissements de soins de santé. Afin de prévenir les accidents évités de justesse et les événements indésirables dans de tels cas, Accréditation Canada requiert usage d’un bilan comparatif des médicaments (BCM) aux organisations. La prévention des effets indésirables dus à des médicaments par le biais du BCM est également l’une des stratégies ciblées par le programme Des soins de santé plus sécuritaires maintenant!⁶

Abus

Les enquêtes menées par le bureau Protection for Persons in Care (PPC) de l’Alberta témoignent de l’étendue de l’abus psychologique et physique, et de l’exploitation financière des personnes âgées soignées par des prestataires de soins de santé. En effet, en un an, le bureau du PPC a reçu 447 rapports d’abus présumé. Ces plaintes sont ainsi réparties : préjudice émotionnel (49 %), omission de remplir l’obligation de fournir les choses nécessaires à l’existence (27 %), préjudice physique (17 %), contact sexuel non voulu (3 %), administration inappropriée de médicaments (2 %) et exploitation financière (2 %). Cinquante-neuf pour cent des victimes d’abus présumé avaient plus de 65 ans, et la tranche d’âge de 81 à 90 ans était la plus fréquemment visée par les rapports. Quelque 82,8 % des présumés coupables étaient des prestataires de services de soins de santé⁷.

La conclusion qu’un prestataire de soins de santé ou un établissement de soins de santé a maltraité un patient peut donner lieu à des conséquences juridiques graves. En effet, les prestataires de soins de santé impliqués dans de telles activités peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires prises par leur employeur et leur organisme de réglementation professionnel. Ils peuvent aussi être portés en justice et faire l’objet de sanctions pécuniaires8 et d’accusations criminelles. Ainsi, par exemple, après avoir été jugée responsable d’abus physique et psychologique infligé à des résidents d’une maison de soins infirmiers, une infirmière autorisée a été congédiée et son association a résilié sa licence professionnelle⁹. Un aide-soignant vient d’être condamné à huit mois de prison après avoir plaidé coupable à des charges de voies de fait contre quatre résidents vulnérables âgés de 80 ou 90 ans qui souffraient de démence ou de la maladie d’Alzheimer¹⁰. Une poursuite en responsabilité a été également intentée contre une maison de soins infirmiers par suite de l’omission de cet établissement et de son personnel infirmier de fournir un milieu sécuritaire à un résident âgé souffrant de la maladie d’Alzheimer qui était entré dans la chambre d’un résident connu pour son comportement combatif, s’était fait projeté au sol et avait conséquemment subi une fracture de la hanche. La cour a conclu que la maison de soins infirmiers et le personnel soignant avaient manqué à leur obligation de fournir des lieux raisonnablement sécuritaires aux résidents¹¹.

Les bénéficiaires de la SPIIC peuvent communiquer avec la SPIIC au 1-800-267-3390 pour parler avec un conseiller juridique de la SPIIC. Tous les appels sont confidentiels.

1. Institut canadien d’information sur la santé, Rapport du registre national des traumatismes, 2009 : Traumatismes graves au Canada (qui inclut les données 2007-2008) (Ottawa, Ontario : auteur, 2010).
2. Des soins de santé plus sécuritaires maintenant! Collectif national sur la prévention des chutes dans le contexte des soins de longue durée.
3. Bureau du coroner en chef de l’Ontario, Dix-neuvième rapport annuel du Comité d’examen des décès en matière de soins gériatriques et de longue durée pour le Bureau du coroner en chef de la province de l’Ontario, septembre 2009, pp 16 à 21.
4. Institut canadien d’information sur la santé, Utilisation des médicaments chez les personnes âgées dans le cadre des régimes publics d’assurance-médicaments au Canada, 2002 à 2008 (Ottawa, Ontario : auteur, 2010).
5. Wells (Tuteur à l’instance) v Paramsothy (1996), 32 OR (3d) 452 (Div Ct (Gen Div)); autorisation de pourvoi à la CA refusée, [1997] OJ no 671 (CA) (QL).
6. Des soins de santé plus sécuritaires maintenant! Stratégie nationale : Bilan comparatif des médicaments en soins de longue durée.
7. Gouvernement de l’Alberta, Protection for Persons in Care 2008-09 Annual Report.
8. Par exemple, conformément à l’article 24(2) de la Protection for Persons in Care Act, SA 2009, c P-29.1, les individus peuvent faire l’objet d’une amende jusqu’à concurrence de 10 000 $ et les prestataires de soins de santé jusqu’à concurrence de 100 000 $.
9. Snider v Manitoba Assn of Registered Nurses, [2000] 4 WWR 130 (Man CA); autorisation de pourvoi à la CSC refusée, [2000] SCCA no 102 (QL).
10. R v Foubert, 2009 CanLII 64826 (Ont Sup Ct), [2009] OJ no 5024 (QL).
11. Stewart v Extendicare, [1986] 4 WWR 559 (Sask QB).

N.B. : Dans ce bulletin, le genre féminin englobe le masculin, et inversement, quand le contexte s’y prête.

décembre 2010

LA PRÉSENTE PUBLICATION SERT STRICTEMENT À DES FINS D’INFORMATION. RIEN DANS CETTE PUBLICATION NE DEVRAIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME L’AVIS JURIDIQUE D’UN AVOCAT, D’UN COLLABORATEUR À LA RÉDACTION DU PRÉSENT BULLETIN OU DE LA SPIIC. LES LECTEURS DEVRAIENT CONSULTER UN CONSEILLER JURIDIQUE POUR OBTENIR DES CONSEILS SPÉCIFIQUES.