InfoDROIT: Consentement à la RCR

La RCR est un traitement

La combinaison de compressions thoraciques, de ventilation artificielle et de médicaments est généralement connue sous le nom de RCR (réanimation cardio-respiratoire). Du fait des avantages qu’elle peut présenter si elle est appliquée immédiatement, la RCR est devenue un traitement par défaut de l’arrêt cardiaque dans beaucoup d’établissements, ce qui signifie qu’elle est appliquée dans tous les cas d’arrêt cardiaque à moins de contrordre explicite. Malheureusement, la RCR ne peut réanimer que certains malades. Comme bien d’autres interventions médicales, elle n’est pas bonne pour tous les malades et peut causer des préjudices indésirables.

Lorsqu’un malade refuse la RCR ou que ce traitement ne lui sera pas bénéfique, on peut recourir à une ordonnance de ne pas réanimer. Les établissements de soins de santé ont habituellement une politique qui établit le processus d’obtention d’une telle ordonnance, la forme qu’elle doit prendre et la méthode à utiliser pour distribuer l’information à l’équipe de soins de santé. Cependant, une ordonnance de non-réanimation par elle-même manque de spécificité et peut être faussement interprétée comme signifiant « pas de traitement ». Pour éliminer toute ambiguïté, il faut qu’un plan de traitement, qui peut inclure une ordonnance de ne pas réanimer, soit versé au dossier du malade¹. Par exemple, un malade en phase terminale peut refuser les compressions thoraciques, l’intubation et les médicaments de réanimation lorsque sa vie se termine naturellement, mais demander que son ordonnance de ne pas pratiquer la RCR soit suspendue pendant qu’il subit une intervention chirurgicale pour lui apporter du confort. Il est raisonnable de suspendre une ordonnance de non-réanimation pendant les périodes qui précèdent et qui suivent une opération en cas de réactions réversibles directement liées à la chirurgie ou à l’anesthésie. Un plan de traitement qui contient cette information et le consentement pertinent à la chirurgie permettra de veiller à ce que le malade reçoive des soins appropriés à la situation.

Et si un malade ne veut pas de RCR mais que sa famille insiste?

Un malade qui a la capacité de consentir à un traitement est un malade qui comprend la nature de la décision à prendre et les conséquences de sa décision, y compris la décision de refuser le traitement. Un malade capable est la seule personne qui a l’autorisation légale d’accepter ou de refuser une manoeuvre RCR, malgré le désaccord ou la détresse de sa famille. Si l’état du malade dégénère ensuite gravement et qu’il devient incapable de prendre des décisions de traitement, la volonté qu’il a exprimée précédemment concernant la réanimation doit être respectée².

Et si un malade exige une RCR mais que ce ne sera pas efficace?

Même si un malade ou une personne chargée de prendre les décisions en son nom consent à un traitement ou le refuse, les professionnels de la santé sont tenus d’utiliser leurs compétences, leur expérience et leurs connaissance à l’avantage du malade. Les options de traitement et les autres solutions possibles doivent être présentées au malade et discutées avec lui, après quoi un plan de traitement peut être élaboré. Le plan de traitement doit être fondé sur l’état de santé actuel et anticipé du malade, les meilleures pratiques courantes et les objectifs du traitement. Puisque la RCR est un traitement, elle ne doit pas être offerte à tous les malades. Les professionnels de la santé ne peuvent pas être forcés de dispenser un traitement qui est contraire à leurs obligations professionnelles. Lorsque les professionnels de la santé sont convaincus que la RCR ne serait pas utile, ils doivent faire preuve de tact et de diplomatie pour présenter les éléments appropriés dans le plan de traitement au malade tout en sachant que le plan ne peut pas être appliqué sans son consentement.

Qu’est-ce que je devrais faire si le médecin refuse de se conformer à la politique de l’hôpital sur la RCR?

Il est médicalement incorrect et légalement risqué de pratiquer la RCR sur un malade qui n’en tirera pas avantage ou qui a décidé qu’il n’en veut pas. Quand un médecin refuse de se conformer à la politique sur la RCR, il faut en chercher la raison. S’il n’est pas possible de trouver une solution satisfaisante, il faut prévenir la direction que la politique de l’établissement, prévue pour dispenser des soins adéquats aux malades, n’est pas observée.

Un établissement qui ne veille pas à ce que le personnel médical se conforme à une politique conçue pour prodiguer des soins adéquats aux malades peut être jugé responsable de négligence, comme dans la cause où la cour a observé : « […] lorsqu’un hôpital adopte une nouvelle politique qui vise à améliorer les soins dispensés aux malades, il a l’obligation de veiller à ce que tous et chacun comprennent cette norme plus élevée et travaillent à assurer son respect³ ».

Qu’est-ce que l’équipe de soins de santé peut faire pour dispenser les meilleurs soins aux malades?

• Vérifier qui a l’autorisation légale de consentir au traitement. Si c’est une personne chargée de prendre les décisions au nom du malade, il faut mettre les membres de l’équipe au courant en versant l’information au dossier de malade;
• Élaborer un plan de traitement fondé sur l’état actuel et anticipé du malade. Un plan de traitement peut prévoir la non-administration ou le retrait d’un traitement compte tenu de l’état de santé et du consentement éclairé du malade au plan de traitement;
• Consigner correctement les actes de l’équipe de santé. Utiliser le format approuvé par votre l’établissement. Pendant une réanimation, la norme habituelle concernant la documentation (c’est l’infirmière qui pratique le soin qui consigne le soin) peut être suspendue si une personne est désignée pour ce faire;
• Travailler à l’amélioration de la politique ou de la pratique professionnelle si la politique de l’établissement concernant la RCR ou l’ordonnance de ne pas réanimer ne correspond pas aux meilleures pratiques courantes, manque de spécificité ou n’est pas appliquée.

Les bénéficiaires de la SPIIC peuvent communiquer avec la SPIIC au 1-800-267-3390 pour parler avec un conseiller juridique de la SPIIC. Tous les appels sont confidentiels.

1. La Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, L.O. 1996, c. 2, ann. A, art. 2 contient les définitions suivantes :« traitement » s’entend de tout ce qui est fait dans un but thérapeutique, préventif, palliatif, diagnostique ou esthétique, ou dans un autre but relié au domaine de la santé, y compris une série de traitements, un plan de traitement ou un plan de traitement en milieu communautaire.« plan de traitement » – Plan qui a les caractéristiques suivantes :
   • il est élaboré par un ou plusieurs praticiens de la santé;
   • il porte sur un ou plusieurs problèmes de santé qu’une personne présente et peut également porter sur un ou plusieurs problèmes de santé que la personne présentera vraisemblablement à l’avenir étant donné son état de santé actuel;
   • il prévoit l’administration à la personne de divers traitements ou séries de traitements et peut également prévoir, en fonction de l’état de santé actuel de la personne, le refus d’administrer un traitement ou le retrait d’un traitement
2. Pour plus de détails, voir l’infoDROIT, Consentement au traitement : le rôle de l’infirmière et l’infirmier (vol. 3, n^o 2, décembre 1994) et l’infoDROIT, Consentement pour l’adulte incapable (vol. 13, n^o 3, décembre 2004).
3. Comeau c. Hôpital régional de Saint-Jean, (1999), 221 N.B.R. (2^e) 201 au para. 53 (B.R), conf. par (2001), 244 N.B.R. (2^e) 201 (C.A.).

N.B.: Dans ce bulletin, le genre féminin englobe le masculin, et inversement, quand le contexte s’y prête.

Avril 2006

LA PRÉSENTE PUBLICATION SERT STRICTEMENT À DES FINS D’INFORMATION. RIEN DANS CETTE PUBLICATION NE DEVRAIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME L’AVIS JURIDIQUE D’UN AVOCAT, D’UN COLLABORATEUR À LA RÉDACTION DU PRÉSENT BULLETIN OU DE LA SPIIC. LES LECTEURS DEVRAIENT CONSULTER UN CONSEILLER JURIDIQUE POUR OBTENIR DES CONSEILS SPÉCIFIQUES.