InfoDROIT: Applis mobiles en santé

« Appli », la forme abrégée d’ « application », ne s’est pas popularisée autant que l’expression « app », qu’Apple a adoptée dans sa boutique iTunes il y a quelques années. On utilise « application mobile », « application » ou « appli » pour désigner de simples logiciels conçus pour les appareils mobiles sans fil, tels les téléphones intelligents et les tablettes électroniques.

Avantages et usages potentiels des applis de santé

Les applications mobiles en santé ont été conçues pour permettre aux professionnels de la santé de consulter du matériel de référence électronique, tel que des monographies pharmaceutiques et des aides diagnostics, à partir du chevet du patient. De nombreux établissements d’enseignement et des organisations professionnelles ont développé des applis compatibles aux différents appareils sans fil, qui offrent à leurs usagers des liens utiles à des bases de données, des lignes directrices cliniques et d’autres sources d’information fondées sur des données probantes. Les infirmières peuvent aussi se servir d’applis pour identifier des pilules, calculer des doses médicamenteuses, corroborer des décisions cliniques et consigner leurs observations cliniques. D’autres applis permettent aux professionnels de la santé de communiquer avec leurs patients en traduisant des questions simples en d’autres langues, comme le cantonais, le mandarin, l’espagnol et le russe¹. Il faut tout de même faire preuve de prudence dans l’usage des applis mobiles en santé.

Préoccupations et risques reliés aux applis en santé

Fiabilité

Certaines applis, dont celles conçues par des organisations réputées qui offrent des liens à des bases de données ou à des lignes directrices inspirées des meilleures pratiques cliniques, comportent des risques minimes, voire inexistants, dans la mesure où la documentation est à jour. Toutefois, d’autres applications mobiles pourraient poser des risques importants aux patients. Par exemple, une appli défectueuse, utilisée pour la programmation d’une pompe à perfusion de drogue, pourrait entraîner une surdose. L’usage d’une appli qui mesure mal la teneur en oxygène du sang d’un patient atteint d’une maladie pulmonaire chronique pourrait retarder le diagnostic et un traitement vital. Les applications mobiles en santé peuvent poser les mêmes risques d’échec que les instruments médicaux, en cas de conception défectueuse, de défaut de fabrication ou d’erreur de l’utilisateur. Malgré les risques que peuvent comporter l’utilisation de ces logiciels, leur réglementation est très complexe². Les applications mobiles de santé n’ont pas toutes à être soumises au processus d’homologation de Santé Canada et il n’existe présentement aucune exigence que les applications homologuées par Santé Canada en portent la mention.

L’appli peut aussi avoir été conçue par un développeur sans aucune formation en soins de santé. Il n’est pas obligatoire qu’un médecin, une infirmière ou un établissement de soins de santé évalue une telle application³. La croissance rapide du marché des applis en santé augmente le risque d’avoir recours à une application moins fiable ou qui n’est pas fondée sur des données probantes. Il serait prudent pour les infirmières de s’enquérir de la source de l’application qu’elles utilisent et d’être conscientes que des applications commerciales téléchargeables de qualité variable sont disponibles sur le marché.

De plus, les applis sont souvent déployées presque immédiatement après leur développement, de sorte que certains vices ne sont découverts qu’après la mise en marché des applications. Même si les applications comportant des vices peuvent être retirées d’une boutique d’applis en ligne, cette mesure prévient seulement les nouveaux téléchargements. Ainsi, il est possible de continuer de se servir à son insu d’applications désuètes ou qui comportent des vices.

Avis d’exclusion de responsabilité

De nombreuses applications mobiles, même celles qui sont développées par des organisations réputées, comportent des avis stipulant que le développeur n’offre aucune garantie de qualité, d’opérabilité et de fiabilité. Certaines comportent un énoncé selon lequel l’application ne sert qu’à des fins d’information générale. Bien que de tels énoncés ne suffisent pas normalement à dégager complètement les développeurs et les distributeurs de leur responsabilité civile, les infirmières devraient être particulièrement vigilantes quand elles utilisent des applications qui comportent des mises en garde.

Utilisation judicieuse des applications

Afin de se rassurer sur la fiabilité d’une appli, une infirmière pourrait, entre autres, déterminer si celle-ci a fait l’objet de vérification par son employeur. Par ailleurs, l’usage d’une application qui n’a pas été sanctionné par l’employeur (ou qui va à l’encontre des politiques de l’employeur) peut accroître le risque de responsabilité personnelle s’il en résulte un préjudice à un patient. Même les applications fiables peuvent soulever des risques si elles ne sont pas utilisées correctement. Il serait prudent qu’une infirmière s’interroge si elle possède la formation nécessaire pour utiliser correctement l’application.

Utilisation inappropriée des applications

Une appli ne devrait pas servir de substitut au  jugement clinique. Même si les applis permettent de valider ou de faciliter les décisions cliniques, la prise de décision elle-même devrait se faire par l’infirmière plutôt que par le logiciel. Les infirmières peuvent aussi se demander si leur appareil mobile sans fil risque de les distraire et nuire à la qualité des soins de santé professionnels qu’elles dispensent.

Atteinte à la confidentialité des renseignements

Le risque d’atteinte à la confidentialité demeure une source de préoccupation en ce qui concerne les applications mobiles en santé. Certaines font office de dossiers de santé électronique. La facilité de transmission de l’information électronique augmente le risque de divulgation non autorisée de renseignements personnels sur la santé (RPS), par inadvertance ou manque de prudence. Les infirmières devraient connaître et bien contrôler les paramètres de confidentialité de leurs appareils sans fil et des applis qu’ils contiennent. Il faut se rappeler que les réglages par défaut peuvent autoriser l’accès à des tiers. Les infirmières qui ont recours à des applications qui stockent des RPS sur l’appareil mobile devraient prendre des mesures raisonnables pour protéger et sécuriser ces renseignements⁴.

Précautions à considérer en lien avec l’usage des applications mobiles en santé

• Vérifier la source de l’appli et consulter les renseignements disponibles sur sa fiabilité avant de la télécharger.
• Utiliser des applications mobiles en santé évaluées et approuvées par son employeur.
• Prendre connaissance des politiques de l’employeur en matière d’usage d’applis dans le cadre des soins dispensés aux patients au travail.
• Obtenir la formation et les connaissances requises pour utiliser judicieusement l’appli dans son secteur clinique.
• Mettre à jour régulièrement les applis.
• Éviter l’usage d’applis pour exécuter des tâches que vous ne seriez pas en mesure d’accomplir par des moyens plus traditionnels.
• Vérifier la fiabilité et la pertinence des applis recommandées aux patients.
• Prendre des mesures appropriées pour protéger la confidentialité des RPS recueillis par l’intermédiaire d’une appli.
• Prendre connaissance et régler adéquatement les paramètres de confidentialité de votre appli et de votre appareil mobile sans fil.
• Prendre connaissance des droits d’accès que requiert l’usage de l’appli; éviter de l’installer si le niveau d’accès semble problématique.
• Vérifier si des tiers peuvent accéder aux renseignements recueillis au moyen de l’appli, en prenant connaissance, entre autres, de la politique du développeur de l’appli sur la protection de la vie privée; dans l’affirmative, vérifier s’il est possible de restreindre cet accès.

Plus de questions juridiques et professionnelles reliées à l’usage des applications mobiles en santé surgissent depuis qu’un plus grand nombre d’infirmières font appel à ces logiciels dans le cadre de leur pratique. La SPIIC continuera à communiquer aux infirmières les derniers développements portant sur les questions juridiques et la règlementation pertinentes aux applications mobiles en santé.

Les bénéficiaires de la SPIIC peuvent communiquer avec la SPIIC au 1-800-267-3390 pour parler avec un conseiller juridique de la SPIIC. Tous les appels sont confidentiels.

1. Laura Eggerston, « L’information au bout des doigts », Infirmière canadienne 108, 12, janvier 2012.
2. Scott D. Danzis et Christopher Pruitt, « Rethinking the FDA’s Regulation of Mobile Medical Applications », SciTech Lawyer 9, 3, Hiver/printemps 2013 et Santé Canada, Avis 10-25797-779 « Logiciels règlementés comme des instruments médicaux de classe I ou de classe II », 2010.
3. Orrin I. Franko, « How Helpful are Mobile HealthcareApps? Without clinician input and validation, healthcare applications could be a liability », AAOS Now, mars 2013.
4. infoDROIT^MD, Appareils mobiles au travai

novembre 2013

LA PRÉSENTE PUBLICATION SERT STRICTEMENT À DES FINS D’INFORMATION. RIEN DANS CETTE PUBLICATION NE DEVRAIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME L’AVIS JURIDIQUE D’UN AVOCAT, D’UN COLLABORATEUR À LA RÉDACTION DU PRÉSENT BULLETIN OU DE LA SPIIC. LES LECTEURS DEVRAIENT CONSULTER UN CONSEILLER JURIDIQUE POUR OBTENIR DES CONSEILS SPÉCIFIQUES.