InfoDROIT: Applications de santé mobiles

Utilisations possibles et avantages des applications de santé mobiles

Les applications de santé mobiles, parfois appelées « santé mobile », représentent un domaine de la prestation de soins de santé en pleine croissance, facilité par l’utilisation répandue des appareils mobiles. Bon nombre d’entreprises, d’organisations et d’établissements d’enseignement ont conçu des applications offrant des outils de diagnostic, des bases de données, des sources de données probantes cliniques et des lignes directrices sur les pratiques exemplaires conçus pour être utilisés sur divers appareils mobiles dans les milieux de soins de santé. 

À l’heure actuelle, les applications mobiles médicales sont assujetties aux règlements de Santé Canada si elles correspondent à la définition juridique d’un appareil médical, qui est une technologie destinée au diagnostic, à la guérison, à l’atténuation, au traitement ou à la prévention d’une maladie1. Le fardeau de composer avec la réglementation entourant les applications mobiles incombe aux développeurs eux-mêmes, mais il demeure des considérations juridiques que le personnel infirmier, en tant qu’utilisateur final, pourrait vouloir examiner pendant qu’il utilise des applications de santé mobiles dans la prestation de soins. 

Risques associés aux applications de santé mobiles

Fiabilité

Les applications de santé mobiles, comme celles créées par des organisations réputées qui offrent simplement des liens vers des bases de données ou des lignes directrices sur les pratiques exemplaires, devraient présenter un risque minimal si les renseignements sont à jour. Cependant, d’autres peuvent poser les mêmes risques de défaillance que les appareils médicaux, incluant une conception défectueuse, une mauvaise qualité de fabrication et une erreur de l’utilisateur. 

Le logiciel de l’application peut être écrit par un développeur sans formation en soins de santé. Il n’existe aucune exigence selon laquelle une application doit être examinée par un fournisseur de soins de santé ou un organisme de soins de santé2. Selon la conclusion d’une étude, il y a aussi souvent un manque d’uniformité dans le développement des applications de soins de santé, étant donné que certaines sont développées par des entreprises en démarrage dont les ressources sont limitées, alors que d’autres sont développées par des sociétés pharmaceutiques et d’appareils médicaux3. De plus, les applications sont souvent développées et adoptées aux fins d’utilisation avant que les organismes de réglementation puissent les évaluer ou que les développeurs puissent les corriger4. En outre, les applications qui vous sont offertes peuvent avoir été développées à l’étranger, ce qui peut avoir une incidence sur leur fiabilité, leur conformité à la réglementation ou la sécurité dans les milieux de soins de santé au Canada. 

Utilisation inappropriée des applications

Les applications de santé mobiles ne devraient pas remplacer un jugement clinique. Comme pour tout autre outil, les professionnels de la santé demeurent responsables des décisions cliniques. Bien que les applications puissent être utilisées pour soutenir ou aider les décisions cliniques, on attendra ultimement du personnel infirmier qu’il ait recours à ses connaissances, à ses compétences et à son jugement professionnels. De plus, le personnel infirmier peut se demander si le recours à un appareil mobile l’empêche de prodiguer des soins cliniques professionnels et adéquats. 

Même les applications fiables peuvent poser des risques importants pour les patients si elles sont incorrectement utilisées. Le personnel infirmier pourrait se demander s’il utilise des applications de santé qui ont été examinées et approuvées par son employeur, ou s’il a reçu une formation suffisante pour utiliser l’application correctement. 

Atteinte à la vie privée

Une préoccupation importante liée à l’utilisation des applications de santé mobiles concerne la possibilité qu’il y ait atteinte à la vie privée. Certaines applications peuvent fonctionner comme un système de dossier de santé électronique. La mobilité accrue entraîne parallèlement un risque accru de divulgation par inadvertance des renseignements personnels sur la santé (RPS) d’un patient. Il est important de savoir où les données et les renseignements sur les patients peuvent être stockés par l’application, la façon dont les données sont saisies (si l’application est utilisée aux fins de surveillance), qui a accès aux données et qui est propriétaire des données, afin d’éviter une divulgation inappropriée de renseignements personnels sur la santé5. Il serait prudent que le personnel infirmier passe en revue les paramètres de confidentialité sur son appareil mobile et l’application, et qu’il soit conscient que les paramètres par défaut peuvent autoriser le partage de renseignements avec d’autres personnes. Le personnel infirmier qui stocke des RSP sur l’appareil mobile lui-même devra tenir compte des mesures à prendre pour protéger les renseignements6.

Pratiques exemplaires actuelles concernant les applications de santé mobiles

Au moment d’utiliser des applications de santé mobiles, le personnel infirmier pourrait souhaiter effectuer ce qui suit : 

• Utiliser des applications de santé mobiles qui sont examinées, approuvées et appuyées par l’employeur. 

• Tenir compte de la source et de tous les renseignements disponibles à propos de la fiabilité de l’application avant de la télécharger. 

• Se demander si sa formation et ses connaissances sont suffisantes pour utiliser correctement l’application dans son domaine clinique. 

• Mettre souvent à jour toutes les applications utilisées afin de s’assurer que l’ensemble des données sont à jour. 

• Éviter de se fier à l’application pour accomplir une tâche qu’il ne pourrait pas accomplir de lui-même. 

• Évaluer les applications recommandées aux patients pour s’assurer qu’elles sont fiables et appropriées. 

• Prendre des mesures appropriées pour respecter la confidentialité des RSP d’un patient recueillis pendant l’utilisation de l’application. 

• Examiner et établir des paramètres de confidentialité appropriés sur l’application et son appareil mobile. 

• Connaître les autorisations accordées à l’application et ne pas installer l’application s’il n’est pas à l’aise de lui donner accès aux renseignements demandés. 

• Examiner la politique de confidentialité de l’application pour déterminer si des tiers ont accès aux renseignements obtenus et, le cas échéant, vérifier s’il est possible de refuser cet accès. 

Les enjeux juridiques et professionnels entourant l’utilisation des applications de santé mobiles évoluent rapidement alors que les développeurs continuent d’innover et que les besoins en matière de soins de santé évoluent, et alors que les organismes de réglementation continuent de répondre aux préoccupations concernant les applications de santé mobiles. 

Le cas échéant, les bénéficiaires de la SPIIC peuvent composer le 1 800 267-3390 pour discuter de leurs préoccupations liées à l’utilisation d’une application mobile avec un conseiller juridique de l’organisation. Tous les appels sont confidentiels. 

1. Santé Canada, « Ligne directrice : Logiciels à titre d’instruments médicaux : Définition et classification » (5 octobre 2021), en ligne : <https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/instruments-medicaux/information-demandes/lignes-directrices/logiciels-titre-instruments-medicaux-ligne-directrice-document.html>.
2. LEWIS, Thomas Lorchan et Jeremy C WYATT, « mHealth and Mobile Medical Apps: A Framework to Assess Risk and Promote Safer Use » (2014) 16:9 J Med Internet Res e210. 
3. VAN VELTHOVEN, Michelle Helena et al, « Digital health app development standards: a systematic review protocol » (2018) 8:8 BMJ Open e022969.
4. MOSES, Jeban Chandir et al, « Application of Smartphone Technologies in Disease Monitoring: A Systematic Review »
5. DE JONG, Andrea, Lorie DONNELLE et Michael KERR, « Nurses’ Use of Personal Smartphone Technology in the Workplace: Scoping Review » (2020) 8:11 JMIR Mhealth Uhealth e18774.
6. Pour en savoir plus sur la protection des renseignements personnels lors de l’utilisation d’appareils mobiles, consulter le document « InfoDROIT : Appareils mobiles au travail » de la SPIIC. Novembre 2013. Révisé en octobre 2024. 

   LA PRÉSENTE PUBLICATION SERT STRICTEMENT AUX FINS D’INFORMATION. RIEN DANS CETTE PUBLICATION NE DEVRAIT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME L’AVIS JURIDIQUE D’UN AVOCAT, D’UN COLLABORATEUR À LA RÉDACTION DU PRÉSENT BULLETIN OU DE LA SPIIC. LES LECTEURS DEVRAIENT CONSULTER UN CONSEILLER JURIDIQUE POUR OBTENIR DES CONSEILS PRÉCIS.