Êtes-vous propriétaire d’une société professionnelle ou d’une pratique privée, ou opérez-vous une entreprise qui offre des services de soins infirmiers?
La SPIIC offre un certain nombre de ressources et de services aux infirmières et infirmiers qui exploitent une entreprise ou qui opèrent à titre indépendant :
Articles et ressources :
- Question juridique : Considérations en matière de pratique privée
- Question juridique : Dossiers médicaux électroniques dans la pratique privée
- Question juridique : Protection en matière de responsabilité professionnelle offerte par l’employeur
- Question juridique : Fournir des services cosmétiques (en anglais)
- Six considérations pour opérer une pratique indépendante pendant une pandémie
- COVID-19: Services infirmiers en soins des pieds pendant la pandémie
- Douze choses à considérer avant de joindre à un cabinet de soins de santé virtuels (en anglais)
- Considérations pour fournir des services cosmétiques (en anglais)
- Formulaire: Consentement à l’utilisation d’un moyen de communication électronique
En tant qu’individu qui opère à titre individuel, est-ce que j’ai besoin de protection additionnelle?
Les infirmières et infirmiers peuvent être personnellement désignés comme partie défenderesse dans une action en justice lorsqu’un patient prétend avoir subi un préjudice à la suite de soins infirmiers que le patient a reçus. De même, une clinique ou une entreprise offrant des services de soins de santé peut également être assignée comme défenderesse dans le cadre d’une poursuite en responsabilité civile.
Si vous exploitez une entreprise, il serait généralement préférable que votre entreprise bénéficie d’une protection distincte. Le conseiller financier ou juridique de votre entreprise peut vous aider à déterminer le type et l’étendue de la protection ou de la couverture qui conviendraient à votre entreprise. Vous pouvez également avoir besoin d’une protection de type « entreprise » pour les risques associés à votre infrastructure si vous êtes un entrepreneur indépendant. Si vous ne savez pas si vous exploitez une entreprise ou si vous êtes un entrepreneur indépendant, vous pouvez contacter la SPIIC pour plus d’informations.
Nursing Business Solutions
Produit d’assurance commerciale administré par BMS.
Le programme « Nursing Business Solutions » est un produit d’assurance commerciale distinct conçu pour les bénéficiaires de la SPIIC qui travaillent comme entrepreneurs indépendants, qui emploient d’autres infirmières/iers ou qui fournissent des services de soins infirmiers par l’entremise d’une société, d’un partenariat, d’une entreprise individuelle ou d’une autre entité commerciale.
Le programme « Nursing Business Solutions », comprend divers produits d’assurance commerciale offerts par des assureurs renommés en partenariat avec BMS, qui en est le courtier exclusif. Le programme « Nursing Business Solutions » est principalement conçu pour offrir aux entreprises un régime d’assurance commerciale complet en complément à la protection individuelle en matière de responsabilité professionnelle fournie par la SPIIC.
Voici quelques exemples de couvertures offertes dans le cadre de Le programme « Nursing Business Solutions » :
- Assurance responsabilité civile professionnelle pour les cliniques ou les entreprises : Pour protéger votre clinique ou votre entreprise si cette dernière est nommée à titre de défenderesse dans le cadre d’une poursuite en matière de responsabilité professionnelle à la suite de services et soins négligents prodigués par celle-ci ou en son nom.
- Assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants : Pour protéger personnellement les membres du conseil d’administration et les dirigeants de votre entreprise dans le cadre de leurs fonctions, notamment concernant les décisions prises au nom de l’entreprise.
- Assurance responsabilité civile commerciale : Pour protéger votre clinique ou votre entreprise si cette dernière est nommée à titre de défenderesse dans le cadre d’allégations de dommage corporel ou matériel causé à un tiers à la suite d’une transaction commerciale effectuée par l’entreprise au sein ou en dehors de ses locaux. Par exemple, les réclamations découlant d’une chute accidentelle, d’un dommage matériel causé par un employé de la clinique ou de l’entreprise lors de la prestation de services au domicile d’un patient, etc.
- Assurance pour le contenu du bureau : Si les biens de l’entreprise sont endommagés ou volés.
- Protection responsabilité civile en cybersécurité et confidentialité : Si des informations confidentielles sont accédées de manière inappropriée. Plus d’infos.
- Responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi (dirigeants) : Cette assurance est conçue pour les propriétaires d’entreprises afin de les protéger contre les allégations concernant les pratiques déloyales de travail, notamment le congédiement injustifié, la discrimination, le harcèlement en milieu de travail et d’autres situations. Plus d’infos.
Veuillez noter que le programme « Nursing Business Solutions » est un produit d’assurance administré par BMS qui est séparé et distinct de la protection de la SPIIC. Ce produit d’assurance est conçu pour assurer la protection des entreprises, pour les propriétaires d’entreprises infirmières, en tant que complément à la protection individuelle à leur disposition en tant que bénéficiaires de la SPIIC. L’achat d’un produit d’assurance dans le cadre de « Nursing Business Solutions » ne donne aucun accès aux services de base de la SPIIC ni à la Protection supplémentaire.
Si vous avez des questions ou désirez vérifier votre statut de bénéficiaire de la SPIIC, veuillez communiquer avec la SPIIC au 1-800-267-3390. La SPIIC n’offre pas elle-même de protection en matière de responsabilité professionnelle aux entreprises ou d’autres services juridiques aux entreprises.
Pour plus d’informations sur les types d’assurances offerts aux entreprises dans le programme « Nursing Business Solutions », veuillez communiquer avec BMS au 1-855-318-6035 ou par courriel au nursing.insurance@bmsgroup.com.
L’année de la protection de « Nursing Business Solutions » commence le 1er février et prend fin le 31 janvier.
*Veuillez noter que le formulaire ci-dessus est seulement disponible en anglais. Si vous préférez un formulaire en français, veuillez contacter BMS directement et un courtier sera content de vous aider.