Santé communautaire

InfoDROIT: Soins infirmiers en santé communautaire et publique et la loi

Quelles actes de procédure peuvent toucher une infirmière en santé communautaire/ publique? L’infirmière en santé communautaire/publique peut être témoin ou défenderesse dans des actions en justice. Les poursuites au civil ou au criminel, les audiences disciplinaires, les enquêtes du coroner et l’arbitrage sont courants. Les enquêtes publiques et celles des tribunaux des droits de la…