InfoDROIT: Risques juridiques de la profession infirmière
Les infirmières et les infirmiers peuvent être mis en cause dans différentes poursuites judiciaires. Cet InfoDROIT porte sur quatre procédures judiciaires : la discipline professionnelle, les poursuites au criminel, les griefs ou l’arbitrage, et les poursuites au civil. Lorsqu’une infirmière ou un infirmier est mis en cause dans une poursuite judiciaire, il ou elle devrait communiquer avec…
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