Le 21 juin 2018, la Loi sur le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois (Projet de loi C-45) a reçu la sanction royale. La Loi sur le cannabis L.C. 2018, ch. 16 (« Loi sur le cannabis ») modifie certaines lois existantes, notamment la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (« LRCDS »).
Lire la suiteVeuillez noter que les services d’inscription de la SPIIC ne sont pas disponibles temporairement pour un entretien planifié le dimanche 6 février entre 00h00 et 06h30 heure de l’Est. Si vous avez besoin de nous contacter, veuillez remplir le formulaire de contact.
Lire la suiteLe 17 mars 2021, des modifications aux dispositions relatives à l’aide médicale à mourir (AMM) du Code criminel ont été adoptées et sont maintenant en vigueur. Les modifications comprennent plusieurs changements aux critères d’admissibilité et aux garanties procédurales.
Lire la suiteLes trois paliers du gouvernement canadien continuent à se préparer activement aux situations d’urgence, telles les pandémies. L’éclosion du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) en 2003, l’éclosion de la grippe A (H1N1) en 2009, et la déclaration en 2020 du Coronavirus (ou COVID-19) en tant que pandémie internationale1 ont fait ressortir l’importance de la pratique infirmière…
Lire la suiteLes professionnels de la santé à travers les provinces et les territoires souhaitent tous fournir des soins médicaux sécuritaires, accessibles et opportuns aux Canadiens infectés par la COVID-19. En même temps, les Canadiens continuent d’avoir besoin des conseils de professionnels de la santé concernant leurs besoins médicaux journaliers. Les technologies de soins virtuels (comme la…
Lire la suiteLa SPIIC offre un certain nombre de ressources et de services aux infirmières et infirmiers qui exploitent une entreprise ou qui opèrent à titre indépendant.
Lire la suiteLes infirmières et infirmiers en pratique privée travaillent à leur compte et peuvent fournir des services professionnels de diverses façons, que ce soit à titre individuel, en partenariat avec d’autres professionnels de la santé qui sont travailleurs autonomes ou en tant qu’employeurs d’autres prestataires de soins de santé.
Lire la suiteCet InfoDROIT considère les implications pour les adultes qui n’ont pas la capacité de donner ou de refuser leur consentement à un traitement.
Lire la suiteLes lois sur la santé mentale ou les hôpitaux comprennent des dispositions précises relatives au consentement à un traitement par des personnes ayant des troubles mentaux. Le présent numéro d’infoDROIT ne porte pas sur les personnes assujetties à ces lois. Il traite plutôt des adultes qui n’ont pas la capacité de donner ou de refuser eux-mêmes…
Lire la suiteAvec les demandes élevées du domaine de la santé, la délégation est un élément nécessaire pour aider à offrir des soins efficaces et rapides aux patients. Cependant, lorsque les tâches infirmières traditionnelles sont déléguées à des prestataires de soins ou à des travailleurs non réglementés, les infirmiers ou infirmières doivent comprendre les implications qui y…
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