Question juridique : Fournir des interventions esthétiques

Question :

Je pense travailler à temps partiel dans un spa médical. Mon travail consistera à faire des injections de Botox et d’autres agents de remplissage. Quels sont les risques?

Réponse :

Les infirmières et infirmiers autorisés, ainsi que les infirmières et infirmiers praticiens doivent satisfaire  certains critères afin d’effectuer des interventions esthétiques. En particulier, les infirmières et infirmiers qui prodiguent des soins esthétiques doivent le faire dans le cadre de leur champ d’exercices tel que défini par leurs organismes de réglementation. Pratiquer des interventions hors de leur champ d’exercice peut avoir de graves conséquences professionnelles et légales pour l’infirmière ou l’infirmier, y compris des sanctions disciplinaires et des réclamations pour négligence.

Les rôles et responsabilités des infirmières et infirmiers qui pratiquent des interventions esthétiques varient selon la province ou le territoire. Dans certaines provinces et certains territoires, les IAs peuvent administrer du Botox et autres agents de remplissage seulement si le patient a fait l’objet d’une évaluation initiale par un médecin ou un prescripteur autorisé et qu’il y a une commande spécifique en son nom. Les IAs doivent également posséder une formation et une expérience complémentaires afin de s’assurer qu’ils détiennent les compétences nécessaires. Dans d’autres juridictions, un médecin doit être présent sur place pour l’injection initiale, mais les injections subséquentes peuvent être administrées par directive, avec un médecin à portée de main.

Les organismes de réglementation à travers le Canada ont pris de différentes positions sur la prescription du Botox et d’autres agents de remplissage par les IPs. Par exemple, en Ontario, les IPs ont le droit de de prescrire du Botox et d’autres agents de remplissage¹. Au Nouveau Brunswick et en Colombie-Britannique, les IPs peuvent également prodiguer des soins médicaux esthétiques avec une formation et de l’expertise additionnelle.²,³ Il est important d’examiner en profondeur les normes de pratique et les lignes directrices dans la province ou le territoire où ils pratiquent pour assurer le respect de ces normes.

Afin d’aider les infirmières et infirmiers à explorer ces questions, certains organismes de réglementation ont préparé des lignes directrices pour informer les infirmières et infirmiers de leurs rôles et responsabilités en ce qui concerne les interventions esthétiques. Les infirmières et infirmiers qui sont incertain(e)s si un aspect de leur pratique entre dans le champ d’exercices autorisé devraient consulter leurs organismes de réglementation.

Comme pour tout autre traitement, les infirmières et infirmiers effectuant des interventions esthétiques seront tenus à la norme d’une infirmière ou d’un infirmier raisonnable et prudent(e). Les infirmières et infirmiers peuvent avoir besoin d’une formation et d’une expertise supplémentaires pour démontrer leur compétence lors de l’exécution de procédures esthétiques. Si cela est nécessaire, les infirmières et infirmiers doivent s’assurer qu’ils ou elles suivent l’ordonnance d’un médecin pour effectuer une procédure.

Les infirmières et infirmiers qui envisagent l’ouverture d’une clinique ou d’exploiter leur propre cabinet indépendant de soins infirmiers, en affiliation avec une clinique pour fournir des interventions esthétiques, peuvent souhaiter retenir les services de leur propre avocat pour déterminer la meilleure structure pour leur entreprise. Ceci s’agit d’une question complexe qui implique un certain nombre de questions juridiques spécifiques. Les infirmières et infirmiers qui sont bénéficiaires de la SPIIC peuvent communiquer avec la SPIIC pour obtenir des conseils sur les questions en matière de responsabilité professionnelle liées à l’ouverture d’un cabinet indépendant.

Les infirmiers et infirmières qui travaillent en collaboration avec d’autres professionnels de la santé pour fournir des interventions esthétiques voudront s’assurer que chaque professionnel de la santé bénéficie d’une protection individuelle adéquate en matière de responsabilité professionnelle.

Les bénéficiaires de la SPIIC peuvent communiquer avec la SPIIC au 1-800-267-3390 pour parler à un conseiller juridique de la SPIIC. Tous les appels sont confidentiels.

Publié en mai 2015, révisé en juillet 2021

1. CNO, Can nurses in independent practice administer Botox? July 2019, online: https://www.cno.org/en/learn-about-standards-guidelines/magazines-newsletters/the-standard/july-2019/nurses-independent-practice-administer-Botox/ 
2. Nurses Association of New Brunswick, Fact Sheet: Medical Aesthetics, June 2021, online: https://www.nanb.nb.ca/wp-content/uploads/2022/10/NANB-FactSheet-MedicalAesthetics-June21-F-1.pdf
3. BCCNM, Scope of Practice for Nurse Practitioners, July 2022, online: https://www.bccnm.ca/Documents/standards_practice/np/NP_ScopeofPractice.pdf 

THIS PUBLICATION IS FOR INFORMATION PURPOSES ONLY. NOTHING IN THIS PUBLICATION SHOULD BE CONSTRUED AS LEGAL ADVICE FROM ANY LAWYER, CONTRIBUTOR OR THE CNPS. READERS SHOULD CONSULT LEGAL COUNSEL FOR SPECIFIC ADVICE.