InfoDROIT: Supervision

La supervision comprend l’orientation initiale, l’inspection périodique et, au besoin, l’application de mesures correctives. Il s’agit du processus actif de diriger, assigner, déléguer, guider, surveiller l’exécution d’un acte pour en influencer le résultat. La supervision peut être directe (présence constante ou au besoin durant l’activité) ou indirecte (au moyen de directives écrites ou verbales)¹. La responsabilité de supervision peut incomber à la fois aux établissements de santé et aux infirmières.

Les établissements de santé

Les établissements de santé doivent établir des systèmes sécuritaires pour leurs patients. Ils s’acquittent de cette responsabilité, entre autres, au moyen de la supervision efficace de leur personnel. La jurisprudence a établi qu’en cas de supervision inadéquate, les établissements de santé peuvent être tenus directement et indirectement responsables des fautes de leur personnel, y compris leur personnel infirmier. Les administrateurs peuvent s’acquitter de leur devoir de supervision en déléguant cette responsabilité à des infirmières de première ligne comme les chefs d’unité ou les chefs d’équipe. Cela a été clairement illustré dans une cause où une infirmière gestionnaire avait été avisée qu’une nouvelle infirmière éprouvait des difficultés à s’acquitter d’une charge normale de travail. L’infirmière gestionnaire a donc demandé à la chef d’équipe de surveiller de près cette nouvelle infirmière. Durant un quart de nuit, la chef d’équipe lui a tout de même assigné un cas particulièrement lourd. Quand la nouvelle infirmière a avoué qu’elle avait du mal à assumer sa charge de travail, la chef d’équipe l’a rabrouée. La chef d’équipe n’a pas tenté d’obtenir de détails quant à la nature de ces difficultés ou demandé le support d’infirmières plus expérimentées. En conséquence, la patiente n’a pas bénéficié d’une intervention en temps requis. Le tribunal s’est penché sur la conduite de l’infirmière gestionnaire et de la chef d’équipe. Il a conclu qu’étant donné les faiblesses qui avaient déjà été notées, l’infirmière gestionnaire devait « s’assurer que la nouvelle infirmière s’acquittait de ses tâches de telle façon à ce que les patients bénéficient d’une norme de soins appropriée². » Il a également conclu qu’il était raisonnable et conforme à la norme de diligence d’avoir délégué cette responsabilité à la chef d’équipe.

Les infirmières

Chef d’unité ou chef d’équipe

La supervision compte généralement parmi les fonctions de la chef d’unité ou chef d’équipe. Dans le cas ci-dessus, le tribunal a noté qu’on avait délégué à la chef d’équipe la responsabilité de s’assurer que les soins infirmiers prodigués seraient exécutés de façon compétente. Il a déterminé qu’au contraire, l’infirmière inexpérimentée avait été « forcée de dépasser ses limites et n’avait pas fait l’objet d’une supervision adéquate³. » Il a ainsi conclu que la chef d’équipe avait manqué à la norme de soins infirmiers dans l’éxécution de ses fonction d’assignation de travail et de supervision.

Il se peut qu’une infirmière responsable ne puisse elle-même superviser ou surveiller en tout temps le personnel infirmier. Cependant, il existe d’autres options, comme demander à des infirmières plus expérimentées d’agir à titre de personnes-ressources pour certains membres du personnel ou à l’égard de certaines pratiques. Parfois, les infirmières qui doivent superviser d’autres travailleurs de la santé peuvent avoir à le faire à distance, comme, par exemple, quand elles sont responsables des soins à plusieurs sites d’un établissement de soins prolongés. Dans de tels cas, il est de pratique courante de s’acquitter de cette responsabilité par téléphone, ce qui présente les mêmes risques que toute autre provision de soins par téléphone. La chef d’équipe ou infirmière responsable qui reçoit une demande téléphonique s’interrogera d’abord si elle dispose de renseignements suffisants pour bien évaluer l’état du patient et émettre les directives de soins nécessaires. La qualité de la communication relève des deux parties. Elle peut être améliorée si les renseignements relatifs au patient sont présentés d’une manière structurée, qui pourrait comporter les étapes suivantes: décrire brièvement la situation actuelle, fournir les renseignements au sujet du patient qui sont pertinents au motif de l’appel, présenter ses conclusions et, finalement, ce qui est attendu de l’infirmière responsable⁴. Celle-ci devrait cependant être prête, au besoin, à se rendre sur les lieux pour évaluer elle-même la situation ou à prendre d’autres mesures appropriées pour que la situation du patient soit évaluée en temps utile.

Supervision des étudiants

Les professeurs connaissent les exigences académiques et compétences cliniques à acquérir et perfectionner durant un placement clinique. La fonction de supervision des professeurs s’étend au milieu clinique, où elle est aussi d’ordinaire partagée avec une infirmière autorisée qui agit comme précepteur. Même si les étudiantes peuvent être tenus responsables de leurs actes et de leurs décisions, les instructeurs et les précepteurs doivent exercer un moindre ou plus important degré de supervision, selon les circonstances. Une bonne communication entre les professeurs et les précepteurs permettra de déterminer le type et le niveau de supervision requis par chaque étudiante⁵.

Considérations pertinentes à la gestion des risques

• En tant que chef d’unité ou de superviseur, peut-on facilement vous rejoindre? Si non, avez-vous identifié des délégues? Le nouveau personnel de votre unité ou le personnel nouvellement qualifié sait-il a qui demander de l’aide, au besoin? Vous assurez-vous d’avoir bien compris la nature et l’étendue d’un problème qu’on vous rapporte avant de réagir?
• Demandez-vous conseil à un collègue expérimente ou a l’infirmière responsable lorsque vous avez des doutes quant a votre évaluation de la situation ou quant a la façon de procéder?
• Êtes-vous prêtes, vous aussi, à aider des collegues qui ont besoin de conseils même si vous n’occupez pas officiellement un poste de supervision, dans l’intérêt de la sécurité des patients?
• Savez-vous à qui vous adresser, au sein de l’équipe de soins ou de la structure administrative, lorsque la situation dont vous avez à traiter dépasse votre champ d’autorité?

Les bénéficiaires de la SPIIC peuvent communiquer avec la SPIIC au 1-800-267-3390 pour parler avec un conseiller juridique de la SPIIC. Tous les appels sont confidentiels.

1. Ordre des infirmières et des infirmiers de l’Ontario,  « Les mecanismes d’autorisation », 2011 (accès le 2 décembre 2011).

2. Granger (Tuteur à l’instance) v Ottawa General Hospital, [1996] OJ n^o 2129 au para 86 (Div gén Ont) (QL).

3. Ibid, aux paras 83 à 88.

4. Institute for Health Care Improvement, « SBAR Technique for Communication: A Situational Briefing Model » (accès : Le 13 octobre 2011).

5. Ethyllynn Phillips,  « Managing Legal Risks in Preceptorships » Canadian Nurse 98, 9, october 2002, p. 25-26. Version française :  « Préceptorat et gestion des risques juridiques ».

Autres infoDROITs connexes : Délégation de tâches à d’autres travailleurs de la santé, Conseils téléphoniques.

N.B. Dans ce bulletin, le genre féminin englobe le masculin et inversement, quand le contexte s’y prête.

Vol. 20, n^o 1, fevrier 2012

LA PRÉSENTE PUBLICATION SERT STRICTEMENT À DES FINS D’INFORMATION. RIEN DANS CETTE PUBLICATION NE DEVRAIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME L’AVIS JURIDIQUE D’UN AVOCAT, D’UN COLLABORATEUR À LA RÉDACTION DU PRÉSENT BULLETIN OU DE LA SPIIC. LES LECTEURS DEVRAIENT CONSULTER UN CONSEILLER JURIDIQUE POUR OBTENIR DES CONSEILS SPÉCIFIQUES.