Considérations juridiques en période de pénurie de personnel infirmier

La pénurie de personnel infirmier dans le système de soins de santé est susceptible d’avoir une incidence sur les patients, les établissements de soins de santé et, bien entendu, les professionnels de la santé. L’enjeu lié à la pénurie de personnel infirmier n’est pas nouveau. En 2023, Statistique Canada a constaté que le nombre de postes vacants d’infirmières et infirmiers autorisés et d’infirmières et infirmiers psychiatriques autorisés avait augmenté de 5 475, ou de 20 %, par rapport au même trimestre en 2022.¹ Il y avait donc plus de 145 000 postes vacants dans les secteurs de soins de santé et de l’assistance sociale dans l’ensemble du pays.² Les infirmières et infirmiers sont nombreux à s’inquiéter des conséquences que cette pénurie nationale peut avoir sur l’exercice de leur profession et le bien-être de leurs patients. Cet article souligne certaines des considérations juridiques inhérentes à une pénurie de personnel infirmier, ainsi que les mesures d’atténuation de risques possibles.

Considérations juridiques et en matière de gestion des risques d’ordre général

Les infirmières et infirmiers doivent fournir des soins conformément à leurs responsabilités professionnelles, éthiques et juridiques. En tant que membres d’une profession de la santé réglementée, le personnel infirmier doit exercer sa profession conformément aux normes de pratique de sa province ou de son territoire, ainsi qu’aux politiques de l’employeur. Dans l’exercice de leurs fonctions, les infirmières et infirmiers sont assujettis à la surveillance de leurs employeurs, des organismes de réglementation et même des tribunaux.

Bien qu’il n’incombe pas aux infirmières et aux infirmiers de gérer la pénurie de personnel infirmier, ils et elles en subissent les contrecoups. Dans le contexte d’une pénurie, les infirmières et infirmiers ont tendance à prendre plus de travail et de responsabilités, ce qui entraine souvent les heures supplémentaires obligatoires. L’épuisement professionnel et la fatigue les guettent³, et le risque d’erreurs dans la prestation des soins infirmiers en est accru. Lorsqu’il y a une incidence sur la qualité des soins, le risque que des actions en justice soient intentées (par exemple, des plaintes auprès de l’organisme de réglementation des soins infirmiers et/ou de l’employeur et des poursuites) augmente.

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1. Statistique Canada, « Personnel infirmier : travail plus ardu pendant plus d’heures dans un contexte de pénurie croissante de main-d’œuvre » (24 juillet 2023), en ligne : StatsCAN Plus <https://www.statcan.gc.ca/o1/fr/plus/4165-personnel-infirmier-travail-plus-ardu-pendant-plus-dheures-dans-un-contexte-de-penurie>
2. Statistique Canada, « Postes vacants, employés salariés, taux de postes vacants et moyenne du salaire horaire offert selon le secteur de l’industrie, données trimestrielles non désaisonnalisées » (19 septembre 2023), en ligne : <https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1410032601&request_locale=fr>
3. Statistique Canada, « La santé mentale chez les travailleurs de la santé au Canada pendant la pandémie de COVID-19 » (2 février 2021), en ligne : Le Quotidien <https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/210202/dq210202a-fra.htm>