InfoDROIT: Consentement à la RCR

La réanimation cardiorespiratoire (RCR) est un traitement.

La combinaison de compressions thoraciques, de ventilation artificielle et de médicaments est généralement appelée RCR (réanimation cardiorespiratoire). En raison des avantages potentiels qu’elle présente lorsqu’elle est entreprise immédiatement, la RCR est devenue le traitement par défaut en cas d’arrêt cardiaque dans de nombreux établissements, ce qui signifie qu’elle est entreprise dans tous les cas d’arrêt cardiaque, à moins qu’il existe une directive explicite de ne pas y avoir recours. Malheureusement, la RCR ne permet de réanimer que certains patients. Comme toute autre intervention médicale, elle ne sera pas avantageuse pour certains patients et peut engendrer des blessures non désirées.

Lorsqu’un patient refuse la RCR ou que celle-ci ne sera pas bénéfique, une ordonnance de ne pas réanimer peut être rédigée. Les établissements de soins de santé ont habituellement une politique qui établit le processus d’obtention d’une telle ordonnance, la forme que celle-ci doit prendre ainsi que la méthode à utiliser pour transmettre ce renseignement à l’équipe de soins de santé. Toutefois, en elle-même, une ordonnance de ne pas réanimer manque de spécificité et pourrait être interprétée à tort comme signifiant « ne pas traiter ». Un plan de traitement, qui peut inclure une ordonnance de ne pas réanimer, doit être versé au dossier du patient afin d’éliminer toute ambiguïté.¹ Par exemple, un patient en phase terminale peut refuser les compressions thoraciques, l’intubation et les médicaments de réanimation lorsque sa fin de vie survient de manière naturelle, mais demander que l’ordonnance de ne pas réanimer soit suspendue au moment de subir une intervention chirurgicale visant à lui apporter du confort. Il est raisonnable de suspendre l’ordonnance de ne pas réanimer pendant l’intervention et la période postopératoire en cas de problèmes réversibles directement liés à la chirurgie ou à l’anesthésie. Un plan de traitement définissant ces conditions, ainsi que le consentement approprié à la chirurgie, fera en sorte que le patient reçoive les soins appropriés à la situation.

Qu’arrive-t-il si un patient ne veut pas de RCR, mais que sa famille le souhaite?

Un patient qui a la capacité de consentir à un traitement est un patient qui comprend la nature de la décision qu’il doit prendre et les conséquences de cette décision, y compris la décision de refuser le traitement. Un patient capable est la seule personne ayant l’autorisation légale d’accepter ou de refuser la RCR, malgré le désaccord ou la détresse des membres de sa famille. Si ce patient devient par la suite gravement malade et incapable de prendre des décisions relatives aux traitements, la volonté de ne pas être réanimé préalablement exprimée par le patient doit être respectée.²

Qu’arrive-t-il si le patient demande la RCR, mais que celle-ci serait inefficace?

Les infirmières et infirmiers doivent utiliser leurs compétences, leur expérience et leurs connaissances à l’avantage du patient, lui présenter les options de traitement et les alternatives possibles et en discuter avec lui, puis un plan de traitement consenti peut être élaboré. Le plan de traitement doit être fondé sur l’état de santé actuel et anticipé du patient, sur les pratiques exemplaires actuelles et sur les objectifs du traitement. Étant donné que la RCR constitue un traitement, elle n’a pas à être offerte à tous les patients. Les professionnels des soins de santé ne peuvent pas être forcés à fournir un traitement qui va à l’encontre de leurs obligations professionnelles. Lorsque les professionnels de la santé sont convaincus que la RCR ne serait pas efficace, ils doivent faire preuve de tact et de diplomatie pour présenter les éléments appropriés du plan de traitement au patient, en tenant compte du fait que le plan de traitement ne peut pas être appliqué sans le consentement du patient.

Que dois-je faire si le médecin refuse de se conformer à la politique de l’hôpital relative à la RCR?

Il est médicalement inapproprié et légalement risqué de pratiquer la RCR sur un patient pour qui elle ne serait pas efficace ou qui a exprimé sa volonté de ne pas être réanimé. Si un médecin refuse de se conformer à la politique relative à la RCR, il convient de déterminer la raison de son refus. S’il n’est pas possible de convenir d’une solution satisfaisante, il est plus prudent d’aviser la direction que la politique de l’hôpital, qui a pour but de fournir des soins adéquats aux patients, n’est pas respectée. Les établissements de soins de santé sont responsables de veiller à ce que le personnel et les fournisseurs de soins de santé appliquent les politiques relatives aux soins; si un établissement n’est pas en mesure de faire appliquer ses propres politiques, cela peut être considéré comme de la négligence.³

Que peuvent faire les membres de l’équipe de soins de santé pour offrir les meilleurs soins possibles aux patients?

• Vérifier qui a l’autorisation légale de consentir au traitement. S’il s’agit d’une personne chargée de prendre les décisions pour le patient (le «mandataire » ou le « mandataire spécial »), il convient de le noter dans le dossier du patient et de communiquer ce renseignement aux membres de l’équipe.
• Déterminer s’il existe une politique relative à la manière appropriée de communiquer la volonté d’un patient d’être réanimé ou non aux membres de l’équipe de soins.
• Élaborer un plan de traitement fondé sur l’état de santé actuel et anticipé du patient. Un plan de traitement peut prévoir la non-administration ou le retrait d’un traitement compte tenu de l’état de santé et du consentement éclairé du patient au plan de traitement.
• Consigner correctement les actes de l’équipe de santé conformément aux politiques organisationnelles, en particulier au moment de documenter une réanimation. Pendant une réanimation, la norme habituelle concernant la documentation (c’est l’infirmière ou l’infirmier qui pratique le soin qui le consigne au dossier) peut être suspendue si une personne est désignée pour le faire.
• Travailler à l’amélioration de la politique ou de la pratique professionnelle si la politique de l’établissement concernant la RCR ou l’ordonnance de ne pas réanimer ne correspond pas aux pratiques exemplaires actuelles, n’est pas suffisamment spécifique ou n’est pas respectée.

Les bénéficiaires de la Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada (SPIIC) peuvent communiquer avec la Société en composant le 1 800 267-3390 pour parler à l’un de ses conseillers juridiques. Tous les appels sont confidentiels.

Avril 2006 (révisé en octobre 2024)

1. Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, L.O. 1996, chap. 2, annexe A, art. 2 contient les définitions suivantes :

« traitement » S’entend de tout ce qui est fait dans un but thérapeutique, préventif, palliatif, diagnostique ou esthétique, ou dans un autre but relié au domaine de la santé, y compris une série de traitements, un plan de traitement ou un plan de traitement en milieu communautaire.

« plan de traitement » Plan qui a les caractéristiques suivantes :

1. 1. 1. 1. il est élaboré par un ou plusieurs praticiens de la santé;
         2. il porte sur un ou plusieurs problèmes de santé qu’une personne présente et peut également porter sur un ou plusieurs problèmes de santé que la personne présentera vraisemblablement à l’avenir étant donné son état de santé actuel;
         3. il prévoit l’administration à la personne de divers traitements ou séries de traitements et peut également prévoir, en fonction de l’état de santé actuel de la personne, le refus d’administrer un traitement ou le retrait d’un traitement.
2. Pour obtenir davantage de renseignements, consultez les documents InfoDROIT : Consentement au traitement :le rôle de l’infirmière et de l’infirmier et InfoDROIT : Consentement pour l’adulte incapable).
3. Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario, « Ask Practice: DNR orders, » 1 juillet, 2023.

LA PRÉSENTE PUBLICATION SERT STRICTEMENT À DES FINS D’INFORMATION. RIEN DANS CETTE PUBLICATION NE DEVRAIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME L’AVIS JURIDIQUE D’UN AVOCAT, D’UN COLLABORATEUR À LA RÉDACTION DU PRÉSENT BULLETIN OU DE LA SPIIC. LES LECTEURS DEVRAIENT CONSULTER UN CONSEILLER JURIDIQUE POUR OBTENIR DES CONSEILS SPÉCIFIQUES.