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1-800-267-3390Qu’est-ce qui nous différencie?
Un vaste appui juridique
La SPIIC vous offre une assistance juridique complète afin de vous permettre de cerner une vaste gamme de questions juridiques qui peuvent découler de votre pratique. Nous pouvons généralement prêter assistance dans le cadre de différents types de procédures judiciaires, des demandes d’indemnisation aux poursuites en responsabilité civile, y compris les plaintes concernant les droits de la personne, les enquêtes relatives à la législation sur la vie privée, les lois sur la protection de la jeunesse, les lois sur la protection des personnes recevant des soins, les enquêtes du coroner, les enquêtes publiques et les comparutions à titre de témoins. En outre, la SPIIC offre généralement une assistance dans le cadre d’allégations d’atteinte à la vie privée, d’abus, ainsi que de diffamation, ce qui est souvent exclu de la couverture en matière de responsabilité professionnelle offerte par les assurances commerciales.
Durée de la protection
La SPIIC offre ses services sur la base du principe de la survenance de l’événement. Autrement dit, il n’y a pas de limite à la durée de la protection qu’elle fournit. Si une réclamation découle de soins que vous avez prodigués pendant que vous étiez bénéficiaire de la SPIIC et déteniez un permis d’exercice en règle, vous serez généralement admissible à l’assistance de la SPIIC. Quels sont les différents modèles de protection?
Assistance et vigilance à toutes les étapes
Lorsque nous prêtons assistance, nous allons généralement fournir des fonds et superviser votre défense juridique à partir du moment où nous prenons les dispositions nécessaires pour votre représentation juridique, que ce soit dans le cadre d’une procédure au civil, une poursuite au criminel* ou d’autres formes de procédures judiciaires.
Conseils juridiques confidentiels
Les bénéficiaires de la SPIIC peuvent demander des conseils juridiques à tout moment. Ils peuvent appeler à n’importe quel moment pour parler à un avocat ou une avocate qui possède de l’expérience en droit de la santé. Les communications avec les conseiller juridiques de la SPIIC sont protégées par le secret professionnel de l’avocat.
Éducation en gestion de risques
La SPIIC offre une vaste gamme d’ateliers de groupe, de webinaires et de ressources en ligne conçus pour réduire les risques dans votre pratique et aider à promouvoir la sécurité des patients.
Protection individuelle pancanadienne
La SPIIC offre une protection individuelle en matière de responsabilité professionnelle qui satisfait généralement à toutes les exigences réglementaires et répond aux réclamations déposées n’importe où au Canada. Il n’y a aucune limite collective ou partagée.
La SPIIC offre une assistance discrétionnaire – une approche unique et flexible pour fournir une protection en matière de responsabilité professionnelle, basée sur la protection en matière de responsabilité professionnelle sur laquelle se fient les médecins canadiens depuis plus de cent ans. La SPIIC n’est pas une compagnie d’assurance. Elle examine chaque demande sur une base individuelle. Cela permet à la SPIIC de fournir efficacement une protection en matière de responsabilité professionnelle et de répondre à un large éventail d’autres circonstances, y compris, mais sans s’y limiter, les circonstances juridiques énumérées à la page des services.
Organisation sans but lucratif
La SPIIC est un système d’assistance juridique propre à la profession infirmière du Canada et un leader dans la protection en matière de responsabilité professionnelle. Ayant vu le jour en 1988 en tant que société à but non lucratif, la SPIIC ne tire aucun avantage financier des cotisations qu’elle reçoit. Toutes les ressources sont consacrées à offrir de l’assistance juridique à la profession infirmière.
* À titre d’exception à sa pratique habituelle, la SPIIC refusera généralement de prêter assistance dans une poursuite pénale lorsque le bénéficiaire a déjà été condamné pour une infraction pénale liée à la pratique des soins infirmiers. Dans ce cas, le bénéficiaire resterait admissible pour demander de l’assistance de la SPIIC à l’issue des procédures si toutes les charges ont été défendues avec succès.