Question juridique : Mettre fin à la relation thérapeutique IP-client

Question :

Je suis infirmière praticienne (IP) et j’envisage de mettre fin à ma relation professionnelle avec un client. Comment devrais-je m’y prendre?

Réponse :

Mettre fin à une relation infirmière-client n’est pas chose facile, et vous devriez solliciter les conseils juridiques de la SPIIC avant de le faire. La cessation d’une relation thérapeutique dans des circonstances injustifiées peut être considérée comme une inconduite professionnelle. Par conséquent, si le client continue de nécessiter des services infirmiers, la cessation de la relation professionnelle n’intervient généralement qu’en dernier recours.

Il y a plusieurs questions à prendre en compte avant de mettre fin à une relation thérapeutique infirmière-client :

• • La cessation de la relation relève-t-elle d’un motif interdit par la loi?
  • Le client est-il vulnérable au regard des soins continus dont il a besoin?
  • Y a-t-il un problème de confiance, étant donné que la confiance est considérée comme l’un des éléments fondamentaux de la relation thérapeutique?
  • Avez-vous discuté avec le client des problèmes qui affectent votre relation thérapeutique?
  • Avez-vous élaboré un plan avec le client pour résoudre les problèmes qui affectent votre relation thérapeutique?
  • L’état de la relation thérapeutique vous permet-elle de respecter vos obligations professionnelles
  • Votre employeur a-t-il mis en place des politiques de cessation de relation thérapeutique?
  • Êtes-vous en mesure de recommander un autre praticien de la santé au client ou, si vous accordez un délai raisonnable au client, peut-il trouver le praticien de la santé approprié?
  • Y a-t-il d’autres fournisseurs de soins de santé primaires et des ressources en santé communautaire disponibles?
  • S’il est recommandé de mettre fin à la relation thérapeutique, avez-vous déterminé les services nécessaires que vous devez prodiguer dans l’intérim pendant que le client essaie de trouver un nouveau praticien de la santé?
  • Quel est le meilleur moyen pour vous de communiquer et de consigner vos inquiétudes concernant la relation thérapeutique et, s’il est recommandé d’y mettre fin, comment pouvez-vous aviser le client des raisons de votre décision et des mesures que vous avez prises?

La liste de questions ci-dessus n’est pas exhaustive. Par conséquent, l’infirmière ou l’infirmier praticien doit tenir compte des circonstances propres à son client, mais aussi de sa propre situation.

Pour un professionnel des soins de santé, mettre fin aux services infirmiers devrait être un dernier recours. Pourtant, vous pouvez encore être confronté(e) à une situation difficile dans laquelle vous estimez qu’il est préférable pour vous et le patient d’interrompre les services infirmiers que vous fournissez. De telles situations peuvent comprendre une violation des limites de la relation thérapeutique, un comportement agressif ou menaçant, ou l’absence de réaction de la part du patient. Cependant, une infirmière ou un infirmier peut se demander si l’interruption de services est justifiée. Dans une telle situation, il serait prudent de consulter les lignes directrices de l’organisme de réglementation des soins infirmiers et les politiques de l’employeur sur l’abandon d’un patient et l’obligation de fournir des soins pour que vous soyez entièrement informés de vos droits et de vos responsabilités.

Les infirmières/infirmiers ont l’obligation professionnelle et légale de fournir aux clients des soins sûrs, appropriés et conformes à l’éthique, tandis que le client a le droit de recevoir des soins.¹ Le Code de déontologie des infirmières et infirmiers autorisés de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada et de nombreux organismes de réglementation de la profession infirmière expliquent que [TRADUCTION] « [l]es infirmières et infirmiers… respectent les décisions d’une personne, y compris les choix en matière de mode de vie ou de traitements qui ne sont pas favorables à une bonne santé, et poursuivent la prestation des soins sans porter de jugement. » Cependant, cela ne veut pas dire que vous devez vous exposer à un niveau de risque inacceptable.²

En règle générale, l’interruption des services professionnels après avoir accepté une affectation ou établi une relation thérapeutique avec le client peut être considérée comme une faute professionnelle, sauf dans les cas suivants :

1. 1. le client demande l’interruption des services;
   2. une alternative convenable ou un service remplacement sont organisés;
   3. une possibilité raisonnable a été accordée au client ou au fournisseur de travail de l’infirmière/infirmier pour obtenir des services alternatifs ou de remplacement.³

Refuser de prendre soin d’un patient après en avoir accepté la responsabilité sans transférer les soins à un autre fournisseur ou sans informer les superviseurs concernés afin qu’ils puissent trouver un remplaçant pourrait être considéré comme une forme d’abandon du patient.⁴ Vous pouvez également être tenu(e) de négocier avec le patient ou l’employeur pour [TRADUCTION] « élaborer un plan mutuellement acceptable pour le retrait du service ».⁵

Il est important de consigner soigneusement les facteurs qui mènent à la décision de mettre fin à une relation avec le client, y compris toute communication avec le client. De plus, si vous décidez de mettre fin aux services, il serait prudent de vous assurer que les besoins immédiats en matière de suivi du patient sont satisfaits. Par conséquent, vous pourriez envisager de continuer à fournir des services provisoires jusqu’à ce que le patient ait trouvé un nouveau prestataire de soins.

Les bénéficiaires de la SPIIC peuvent communiquer avec la SPIIC au 1-800-267-3390 pour parler avec un conseiller juridique de la SPIIC. Tous les appels sont confidentiels.

1. British Columbia College of Nurses and Midwives, Duty to Provide Care (disponible en anglais seulement).
2. British Columbia College of Nurses and Midwives, Defining client abandonment (disponible en anglais seulement).
3. Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario, \ Responsabilité en cas de refus d’affectation ou d’interruption des services infirmiers, 2023; British Columbia College of Nurses and Midwives, Defining client abandonment (disponible en anglais seulement); Nova Scotia College of Nursing, Abandonment Practice Guideline, juillet 2022 (disponible en anglais seulement).
4. Ibid
5. Nova Scotia College of Nursing, Abandonment Practice Guideline, juillet 2022 (disponible en anglais seulement).

Septembre 2017, Révisé en novembre 2024

LA PRÉSENTE PUBLICATION SERT STRICTEMENT À DES FINS D’INFORMATION. RIEN DANS CETTE PUBLICATION NE DEVRAIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME L’AVIS JURIDIQUE D’UN AVOCAT, D’UN COLLABORATEUR À LA RÉDACTION DU PRÉSENT BULLETIN OU DE LA SPIIC. LES LECTEURS DEVRAIENT CONSULTER UN CONSEILLER JURIDIQUE POUR OBTENIR DES CONSEILS SPÉCIFIQUES.