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1-800-267-3390Vous effectuez une transition à partir d’un programme d’assurance responsabilité professionnelle (ARP)?
Êtes-vous une infirmière ou un infirmier** qui souhaite s’inscrire aux services de la SPIIC? Voici certaines questions importantes que vous pourriez vous poser si vous êtes à la recherche d’une source de protection en matière de responsabilité professionnelle :
La SPIIC est une société sans but lucratif. Toutes les ressources sont consacrées à fournir un soutien juridique à la profession infirmière. La SPIIC est une société canadienne qui a été fondée par des infirmières et infirmiers pour la profession infirmière, en 1988.
L’assistance de la SPIIC est accordée sur une base discrétionnaire et toutes demandes d’assistance juridique sont examinées au cas par cas, en tenant compte de vos besoins spécifiques et, dans certaines circonstances, les ressources à votre disposition par l’entremise de votre employeur ou de votre syndicat.
La SPIIC offre une assistance discrétionnaire, ce qui signifie qu’elle examine chaque demande d’assistance sur une base individuelle. Selon ce modèle, l’assistance peut être adaptée aux circonstances imprévisibles qui peuvent survenir dans le cadre de la pratique de la profession infirmière. Les exclusions particulières sont décrites sur notre page Services.
La SPIIC offre une protection individuelle sans limite partagée. Cela signifie que les montants agrégés (« maximaux ») de protection définis ici s’appliquent uniquement à vous et ne sont pas limités par les réclamations déposées contre d’autres bénéficiaires de la SPIIC. Dans le cas d’une police qui offre une limite partagée ou collective, une fois la limite collective atteinte, aucune protection supplémentaire n’est disponible pour les autres titulaires de la police.
Il s’agit de termes juridiques qui ont un sens juridique. « Basée sur la datation des réclamations » signifie que la protection offre une couverture pour les réclamations déposées pendant la période de validité de la police. « Basée sur un modèle de protection fondée sur la survenance de l’événement » signifie que la protection est offerte pour les réclamations découlant de soins que vous avez fournis pendant la période de validité de la police, sans égard au moment où la réclamation est déposée, et peu importe si la protection est toujours en vigueur ou non au moment du dépôt de la réclamation. La protection en matière de responsabilité professionnelle (PRP) de la SPIIC est basée sur un modèle de protection fondée sur la survenance de l’événement. Nous avons aussi publié un article qui fournit de plus amples renseignements.
L’assistance fournie par la SPIIC en lien avec les réclamations civiles va au-delà des réclamations pour négligence (protection en matière de responsabilité professionnelle) et inclut une assistance en cas d’allégations d’atteinte à la vie privée, d’abus, de diffamation ou d’inconduite sexuelle, entre autres. En apprendre davantage.
La protection de la SPIIC offre une assistance pour une vaste gamme de procédures judiciaires. L’assistance est fournie dès le début des procédures sous la supervision de la SPIIC.
La structure de la SPIIC nous permet d’agir comme votre ressource judiciaire tandis que vous vous orientez dans le dédale des complexités des soins de santé modernes. Bien que vous puissiez ne pas être en mesure de fournir une solution à chaque problème, la SPIIC peut vous fournir une assistance dans un large éventail de circonstances dans lesquelles votre intégrité professionnelle peut être menacée ou dans lesquelles un soutien judiciaire est nécessaire pour répondre à une préoccupation relative à la sécurité des patients.
Les bénéficiaires de la SPIIC ont accès à des conseils juridiques confidentiels sans frais supplémentaires s’ils ont des questions juridiques en lien avec leur pratique de la profession infirmière. Les avocats qui travaillent avec la SPIIC possèdent une vaste expérience en matière de profession infirmière ou de lois liées à la santé.
La SPIIC publie du matériel éducatif sur une vaste gamme de sujets pour aider les infirmières et les infirmiers à comprendre leurs obligations légales et à gérer les risques dans leur pratique de la profession infirmière dans le but d’améliorer la sécurité des patients.
La SPIIC fournit des revues précontractuelles d’ententes de services professionnels. Ce service a pour but d’aider les bénéficiaires à cerner, dans une entente proposée, des formulations ou du contenu qui pourraient engendrer des problèmes en lien avec leurs obligations professionnelles ou leurs responsabilités. Il n’est pas destiné à la compréhension de termes strictement liés à l’emploi ou à l’aspect commercial.