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Termes et conditions renouvellement automatique

Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada > Termes et conditions renouvellement automatique

Termes et conditions

Certains services ou programmes offerts par la SPIIC se renouvellent automatiquement chaque année. Ces programmes sont clairement identifiés comme étant à renouvellement annuel lorsque vous faites votre sélection dans votre compte MyCNPS.

En adhérant à un service ou à un programme qui se renouvelle automatiquement, vous autorisez la Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada à annuellement:

  1. renouveler ce service ou programme 
  2. facturer les frais applicables à la carte de crédit que vous avez enregistrée

Les renouvellements automatiques seront traités en début de novembre de chaque année pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante (par exemple, les frais d’inscription vous seront facturés en début de novembre 2024 pour la période d’inscription du 1er janvier au 31 décembre 2025). Un courriel de rappel de renouvellement automatique sera envoyé à l’avance, dans les 30 jours précédant le renouvellement automatique, et contiendra un avis de modification des frais, le cas échéant. Si vous ne souhaitez pas procéder au renouvellement automatique du service ou du programme pour une année de pratique à venir, vous pouvez vous y désinscrire à tout moment en avisant la SPIIC par courriel, https://spiic.ca/contactez-nous/ à l’adresse registration@cnps.ca, ou en répondant à l’avis de renouvellement automatique.   Si vous choisissez de ne pas renouveler, le service ou le programme (c’est-à-dire, la protection) pour lequel vous vous êtes inscrits demeurera en vigueur jusqu’à la fin de la période en cours. 

Si votre paiement ne peut être traité, vous en serez avisé par courriel avant le 31 décembre.  En cas de modification des conditions générales de la SPIIC, vous en serez informé et serez invité à accepter les nouvelles conditions avant le renouvellement de votre inscription. Toutes les informations sont recueillies, utilisées et divulguées conformément au Code de protection des renseignements personnels de la SPIIC.

Pour de plus amples renseignements, veuillez nous rejoindre au 1-800-267-3390 ou au spiic.ca/contactez-nous/. 

 
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