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1-800-267-3390Des problèmes et des complications peuvent survenir à toute heure du jour et de la nuit. Dans le cas où vous ne pouvez pas nous rejoindre ou obtenir des conseils juridiques spécifiques immédiatement, les informations suivantes peuvent être utiles. Elles ne visent pas à remplacer des conseils juridiques. Si vous êtes confronté à l’une de ces circonstances, veuillez contacter la SPIIC dès que possible.
Il vaut mieux vous identifier lorsqu’un policier vous le demande.
Il est raisonnable et responsable de refuser de répondre à toute autre question jusqu’à ce que vous avez eu la possibilité d’obtenir l’avis d’un conseiller juridique. Voici pourquoi il est toujours préférable d’obtenir les conseils préalables d’un(e) avocat(e) :
Si votre comportement est en cause, un avis juridique est important pour éviter de compromettre vos intérêts juridiques et potentiellement la défense de votre cause, si des accusations formelles sont portées sur vous par la suite.
Même si votre conduite n’est pas au centre de l’enquête, si les soins aux patients sont en cause, vous pouvez être lié par votre devoir professionnel de confidentialité envers le patient. Dans la plupart des cas, une enquête policière ne vous libère pas de cette obligation. Il est important pour vous de savoir si vous êtes lié par votre devoir de confidentialité avant de répondre à n’importe quelles questions. La SPIIC peut vous conseiller concernant ceci. Il est également important de savoir que vous ne pouvez pas vous adresser à la police pour obtenir des informations sur vos obligations légales dans ces circonstances. Il ne relève pas de leurs obligations professionnelles de vous fournir des conseils juridiques.
Restez poli et professionnel en tout temps.
Garantir les soins optimaux aux patients demeure votre priorité absolue. Si vous ne possédez pas les connaissances, les aptitudes ou les compétences nécessaires, si vous ne vous sentez pas émotionnellement capable d’évaluer la situation ou si pour toute autre raison vous avez besoin d’aide pour déterminer les étapes cliniques à suivre, demandez de l’aide d’un collègue ou d’un spécialiste approprié. Expliquez la nature de la complication qui doit être résolue. Si vous ne connaissez pas la cause exacte de la complication, ne devinez pas. Racontez les faits tels que vous les savez, sans deviner ce que vous ne savez pas, ou ce que vous aurez ou n’aurez pas fait différemment dans des circonstances similaires. La SPIIC peut proposer des stratégies de gestion si vous avez des questions sur vos obligations professionnelles ou légales.
Avisez la SPIIC le plus rapidement possible en appelant le 1-800-267-3390.
En règle générale, ne modifiez pas les notes que vous avez faites au dossier du patient. Si des informations additionnelles doivent être inscrites, elles devraient faire l’objet d’une note additionnelle. Citez seulement les faits et évitez de formuler des opinions dans le dossier du patient.
En règle générale, n’assumez pas la responsabilité de ce qui s’est passé. Par contre, il est certainement approprié, de faire preuve d’empathie avec une personne qui a souffert d’une complication. Pour plus d’informations sur la présentation d’excuses lorsqu’un incident critique se produit, veuillez consulter le statut juridique des excuses.
Si votre employeur retient les services d’un avocat pour vous défendre, coopérez avec cet avocat. Il serait prudent de contacter la SPIIC avant de consulter vous-même un avocat.
Évitez généralement d’ignorer la correspondance ou toute autre forme de demande de la part de votre
organisme de réglementation des soins infirmiers. L’absence de réponse pourrait entraîner des accusations supplémentaires de faute professionnelle.
La SPIIC offre une assistance dans le cadre de plaintes auprès des organismes de réglementation (collège ou association) et de procédures connexes en tant que Protection supplémentaire de la SPIIC optionnelle (il y a une cotisation additionnelle).
En général, la Protection supplémentaire de la SPIIC ne s’applique pas aux questions réglementaires qui sont en cours d’instance, sont connues ou auraient dû être connues au moment de la demande d’adhésion à la Protection supplémentaire. Par contre, la SPIIC peut vous aider en identifiant des ressources appropriées.