1-800-267-3390Are you a custodian or trustee of health records?
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Lire la suiteFormulaire: Consentement à l’utilisation d’un moyen de communication électronique
Ce formulaire type est destiné à servir de base pour une discussion visant à obtenir un consentement éclairé. Les infirmiers et infirmières qui l’utilisent devraient l’adapter aux situations particulières dans lesquelles des communications électroniques avec un patient seront susceptibles d’être utilisées. Il est vivement recommandé de tenir compte des lois et règlements de la province…
Lire la suiteInfoDROIT: Appareils mobiles au travail
De plus en plus d’infirmières utilisent des téléphones intelligents et autres appareils mobiles pour communiquer avec leurs collègues et patients. Elles leur téléphonent, envoient des messages texte et des courriels et photographient même les conditions dermatologiques. Comprendre les risques liés à l’utilisation des appareils mobiles aidera à éviter des conséquences défavorables sur les plans personnel…
Lire la suiteInfoDROIT: Communication
La bonne communication est un élément essentiel des soins de santé. Au Canada, dans la plupart des actions en justice contre les médecins et les hôpitaux, il y a eu rupture de communication avec le patient1. Dans une cause de la Colombie-Britannique, par exemple, la cour a jugé comme une négligence le fait qu’une infirmière…
Lire la suiteInfoDROIT: Confidentialité des renseignements personnels sur la santé
Une infirmière est-elle légalement tenue de respecter la confidentialité des renseignements personnels sur la santé? Oui. Il existe aussi des obligations déontologiques. Les exigences légales et déontologiques visant à préserver la confidentialité des renseignements sur la santé des patients peuvent se retrouver dans : les lois fédérales, provinciales et territoriales qui régissent les renseignements personnels…
Lire la suiteInfoDROIT: Médias sociaux
Les plateformes de médias sociaux, telles que Facebook, Twitter, Instagram, TikTok, YouTube ou LinkedIn, nous permettent de communiquer en temps réel avec des « amis » ou le grand public. Les infirmières et infirmiers utilisent parfois ces moyens de réseautage social comme outils éducatifs ou outils de recherche, pour échanger de l’information et pour rester en contact avec leurs réseaux…
Lire la suiteInfoDROIT: Privilège
Dans le contexte de poursuites en justice, les infirmières peuvent être protégées contre l’obligation de témoigner dans certaines circonstances. Dans le présent infoDROIT, la Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada (SPIIC) passe en revue une exception légale à l’obligation de témoigner. Cette exception, c’est le privilège. Qu’est-ce que le privilège? Le privilège…
Lire la suiteInfoDROIT: Protection de la vie privée
Le public et les professionnels de la santé craignent que l’introduction de l’informatisation et d’autres technologies électroniques dans le système de soins de santé ne soit une porte ouverte à l’accès et au partage illégaux des données et à l’utilisation non contrôlée de leurs renseignements personnels. C’est la raison pour laquelle le public réclame des…
Lire la suiteInfoDROIT: Protection de la vie privée et les dossiers médicaux électroniques
Les infirmières et les infirmiers doivent être bien informés de toutes les questions uniques de protection de la vie privée concernant l’utilisation des dossiers médicaux électroniques (DME) pour pouvoir protéger la vie privée et les renseignements personnels des patients et atténuer les risques juridiques en découlant. Risques relatifs à la protection de la vie privée…
Lire la suiteInfoDROIT: Soins infirmiers en santé du travail
Les infirmières spécialisées en hygiène du travail dispensent divers services de soins de santé aux employeurs et employés en milieu de travail. Parmi les préoccupations relatives aux soins infirmiers en santé du travail, citons entre autres : La législation Parmi les lois provinciales, territoriales et fédérales qui touchent les soins infirmiers en santé du travail,…
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