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Confidentialité et vie privée

Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada > Confidentialité et vie privée

Êtes-vous dépositaire des dossiers de santé? 

Les infirmières ou infirmiers peuvent parfois être les dépositaires de renseignements sur la santé en vertu de la loi, qu’elles ou ils aient accepté ou non au préalable d’assumer ces responsabilités. Pourquoi est-il nécessaire de savoir si vous êtes un dépositaire de renseignements personnels sur la santé? Toutes les provinces et tous les territoires ont…

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Formulaire: Consentement à l’utilisation d’un moyen de communication électronique

Ce formulaire type est destiné à servir de base pour une discussion visant à obtenir un consentement éclairé. Les infirmiers et infirmières qui l’utilisent devraient l’adapter aux situations particulières dans lesquelles des communications électroniques avec un patient seront susceptibles d’être utilisées. Il est vivement recommandé de tenir compte des lois et règlements de la province…

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InfoDROIT: Appareils mobiles au travail

Les appareils mobiles, tels que les téléphones intelligents et les tablettes, sont des outils puissants. Lorsqu’ils sont bien utilisés, ces appareils peuvent généralement aider les infirmières et les infirmiers à communiquer avec leurs collègues et leurs patients, ainsi qu’à conserver des notes, à effectuer des recherches sur des médicaments, à surveiller les dispositifs médicaux de…

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InfoDROIT: Communication

La bonne communication est un élément essentiel des soins de santé. Au Canada, dans la plupart des actions en justice contre les médecins et les hôpitaux, il y a eu rupture de communication avec le patient1. Dans une cause de la Colombie-Britannique, par exemple, la cour a jugé comme une négligence le fait qu’une infirmière…

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InfoDROIT: Confidentialité des renseignements personnels sur la santé

La protection des renseignements personnels s’inscrit dans la protection de la vie privée et est régie par des lois fédérales et provinciales. Essentiellement, les renseignements personnels sont toutes les données qui permettent d’identifier une personne, comme les antécédents médicaux. 1 Les patients sont en droit de contrôler leurs propres renseignements en fonction de ce qui est…

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InfoDROIT: Médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux, telles que Facebook, Twitter, Instagram, TikTok, YouTube ou LinkedIn, nous permettent de communiquer en temps réel avec des « amis » ou le grand public. Les infirmières et infirmiers utilisent parfois ces moyens de réseautage social comme outils éducatifs ou outils de recherche, pour échanger de l’information et pour rester en contact avec leurs réseaux…

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InfoDROIT: Privilège

Dans le contexte de poursuites en justice, les infirmières peuvent être protégées contre l’obligation de témoigner dans certaines circonstances. Dans le présent infoDROIT, la Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada (SPIIC) passe en revue une exception légale à l’obligation de témoigner. Cette exception, c’est le privilège. Qu’est-ce que le privilège? Le privilège…

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InfoDROIT: Protection de la vie privée

Les progrès technologiques dans le domaine des soins de santé, ainsi que l’augmentation de l’utilisation des soins virtuels ou de la télépratique, ont aidé les patients à accéder à des soins plus sûrs, plus rapides et plus spécialisés que jamais. Cependant, ces développements ont également donné lieu à une multitude de nouveaux problèmes de protection…

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InfoDROIT: Protection de la vie privée et les dossiers médicaux électroniques

Les dossiers médicaux électroniques (DME) ont désormais été adoptés par la plupart des services de soins infirmiers. En vue de protéger la confidentialité des renseignements personnels sur la santé des patients, les infirmières et infirmiers devraient connaître les enjeux uniques en matière de protection de la vie privée présentés par l’utilisation des DME.  Risques liés…

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InfoDROIT: Soins infirmiers en santé du travail

Les infirmières et infirmiers spécialisés en santé du travail dispensent divers services de soins de santé aux employeurs et employés en milieu de travail. Parmi les préoccupations relatives aux soins infirmiers en santé du travail, citons entre autres : La législation Parmi les lois provinciales, territoriales et fédérales qui touchent les soins infirmiers en santé…

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