Question juridique : Bénévolat

Question :

Suis-je protégé si je fournis des soins infirmiers à titre bénévole?

Réponse :

La SPIIC reconnaît que les infirmières et infirmiers possèdent non seulement des compétences utiles, mais aussi un savoir et une expertise qui constituent un atout pour leur employeur et le public en général. Par conséquent, certains d’entre eux peuvent souhaiter fournir des services infirmiers à titre de bénévoles en dehors de leur milieu de travail sans se faire payer. La SPIIC reconnaît les précieux services que fournissent les infirmières et infirmiers qui exercent à titre bénévole si bien que ses principes d’assistance s’appliquent sur cette base.

La protection en matière de responsabilité professionnelle et les services offerts par la SPIIC demeurent primordiaux pour les infirmières et infirmiers qui font du bénévolat étant donné qu’ils sont susceptibles de faire l’objet de poursuites judiciaires découlant de leurs activités infirmières même si ces dernières ne sont pas entreprises à des fins financières ou pour obtenir une rémunération.

Si vous gardez votre statut de bénéficiaire de la SPIIC pendant que vous fournissez des services infirmiers à titre de bénévole, vous conservez votre accès aux services de la SPIIC, notamment l’accès à une assistance et à des conseils juridiques dans le cadre de réclamations et de poursuites en responsabilité civile, une assistance dans le cadre d’enquêtes criminelles, d’infractions prévues par la loi, de comparutions à titre de témoins, de même qu’une assistance juridique générale, comme ce serait le cas si vous aviez entrepris vos activités infirmières dans le cadre de votre emploi.

Certaines infirmières et certains infirmiers font du bénévolat dans des domaines où leurs compétences infirmières ne sont pas recherchées (p. ex. postes d’entraîneur d’une équipe sportive, soutien administratif pour un organisme, etc.). Dans ces circonstances, ils ne seraient pas généralement admissibles à la protection en matière de responsabilité et à l’assistance de la SPIIC.

En outre, une infirmière ou un infirmier à la retraite qui choisit de travailler comme bénévole peut être admissible ou non à l’assistance de la SPIIC. L’assistance de la SPIIC est assujettie à la condition que l’infirmière autorisée ou l’infirmière praticienne détiennent un permis en règle qui lui permette d’exercer dans une ou plusieurs provinces ou territoires. Les infirmières et infirmiers à la retraite doivent ainsi garder leur permis d’exercice régulier afin de demeurer admissibles à l’assistance de la SPIIC. Toutefois, ceux qui détiennent un permis inactif seront probablement inadmissibles aux services de la SPIIC.

L’organisme pour lequel vous faites du bénévolat pourrait aussi offrir une assurance responsabilité civile professionnelle aux infirmières et infirmiers ainsi qu’aux autres employés. Il serait utile de consulter l’organisme en question pour déterminer l’étendue de cette protection ainsi que les conditions d’admissibilité. Certains organismes demandent à leurs bénévoles de signer un contrat avant de leur permettre d’offrir leurs services. La SPIIC offre un service de révision de contrats et d’ententes de collaboration liés à la prestation de soins infirmiers à titre bénévole afin de vous permettre de savoir s’il existe d’autres sources d’assurance responsabilité civile professionnelle et s’il y a des dispositions ou des exigences qui pourraient compromettre vos obligations professionnelles ou légales.

Les bénéficiaires de la SPIIC peuvent communiquer avec la SPIIC au 1-800-267-3390 pour parler avec un conseiller juridique de la SPIIC. Tous les appels sont confidentiels

Dernière révision : Juin 2019

LA PRÉSENTE PUBLICATION SERT STRICTEMENT À DES FINS D’INFORMATION. RIEN DANS CETTE PUBLICATION NE DEVRAIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME L’AVIS JURIDIQUE D’UN AVOCAT, D’UN COLLABORATEUR À LA RÉDACTION DU PRÉSENT BULLETIN OU DE LA SPIIC. LES LECTEURS DEVRAIENT CONSULTER UN CONSEILLER JURIDIQUE POUR OBTENIR DES CONSEILS SPÉCIFIQUES.