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1-800-267-3390Services de base de la SPIIC
Veuillez visiter notre page concernant les services de base pour en apprendre plus.
La SPIIC offre une protection fondée sur la survenance de l’événement, ce qui signifie qu’un bénéficiaire qui est ou était admissible à l’assistance de la SPIIC lorsque les soins ont été prodigués, demeurera admissible à la protection responsabilité professionnelle offerte par la SPIIC, quelle que soit la date de la réclamation et/ou de la poursuite. Les infirmières ou infirmiers qui se retrouvent dans de telles situations pourront ainsi obtenir de l’assistance dans le cadre de poursuites civiles et autres découlant d’un acte professionnel posé pendant qu’elles étaient bénéficiaires des services de la SPIIC (pourvu que l’action en justice relève du champ de compétence de la SPIIC). De ce fait, la date à laquelle la réclamation est introduite (même si loin dans le futur) n’est pas importante. C’est pourquoi une couverture pour les actes antérieurs n’est pas nécessaire quand on dispose d’une protection fondée sur la survenance de l’événement. En savoir plus.
- Les relations de travail
- Conflits en matière d’emploi purs (salaires injustes, conflits interpersonnels, congédiements, etc.)
- Procédures relatives à la législation sur l’indemnisation pour les accidents du travail
- Allégations pures de rupture de contrat
- Présentation d’une nouvelle plainte
- Réclamations envers une entité commerciale
- Réclamations civiles, lorsqu’il existe une protection adéquate en matière de responsabilité professionnelle de votre employeur
- Si la réclamation est une réclamation pour laquelle vous avez déjà une couverture adéquate de la part de votre employeur, vous devrez généralement compter sur la protection offerte par votre employeur. Mais sachez que cela ne s’appliquera que lorsque nous aurons vérifié que votre employeur dispose des protections nécessaires.
Veuillez consulter la page Suis-je admissible?
La Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada (SPIIC) a le plaisir de délivrer la confirmation par écrit que vous êtes admissible à sa protection en matière de responsabilité professionnelle lorsque cette protection est demandée par votre employeur ou par un autre tiers à qui vous fournissez des services de soins infirmiers professionnels ou pour qui vous fournissez ces services. Veuillez présenter une demande en remplissant ce formulaire.
Oui. L’un des services fournis aux bénéficiaires de la SPIIC dans le cadre des services de base est la revue précontractuelle des accords de services professionnels.
Veuillez noter que ce service vise à aider les bénéficiaires à identifier la formulation ou le contenu d’un accord proposé qui pourrait susciter des problèmes dans le domaine des obligations ou des responsabilités professionnelles ou civiles. Il n’est pas destiné à traiter des conditions d’emploi ou des modalités commerciales. Compte tenu que plusieurs aspects d’un accord doivent être pris en compte lors d’un examen précontractuel, il est important de contacter la SPIIC dès que possible après la réception de l’accord, afin qu’il y ait suffisamment de temps pour l’examiner. Nous ne pouvons toutefois fournir aucune garantie qu’un examen sera effectué avant une certaine échéance, en particulier si le délai est très court.
Admissibilité
(inclut de l’information pour les étudiants, bénévolats, infirmiers et infirmières dans un camp d’été, et retraités)
Les infirmières et infirmiers de toutes les désignations professionnelles (IAs, IPs, IAAs, et IPAs) au Canada peuvent devenir bénéficiaire de la SPIIC, soit comme bénéficiaire à titre individuel ou comme bénéficiaire-membre en vertu de leur inscription à une association/ordre affilié à la SPIIC. Pour vérifier votre admissibilité, veuillez consulter notre page Suis-je admissible?
Cela va dépendre de votre désignation professionnelle, et si vous avez des permis d’exercice dans différentes provinces. Nous recommandons que vous appelez la SPIIC au 1-800-267-3390 pour parler avec le bureau d’inscription.
Non, les étudiants en soins infirmiers de premier cycle ne sont généralement pas admissibles aux services de la SPIIC. Les étudiants dans un programme postuniversitaire peuvent devenir des bénéficiaires de la SPIIC, soit à titre individuel, soit par l’intermédiaire d’une organisation membre de la SPIIC ou d’une organisation affiliée. Veuillez consulter notre page Suis-je admissible?
Les étudiantes-infirmières stagiaires disposent généralement de la protection professionnelle prévue dans l’entente conclue entre leur école d’infirmières et l’établissement où elles complètent leur stage. Votre établissement d’enseignement, l’établissement de santé et de services sociaux où vous exercez à titre de stagiaire, ou les deux, pourront prendre en charge votre défense et les frais inhérents.
Oui. Des étudiantes-infirmières stagiaires peuvent être reconnues responsables d’une faute professionnelle causale de dommages de négligence dans le cadre de leur stage.
Les bénéficiaires demeureront généralement admissibles à la protection en matière de responsabilité professionnelle offerte par la SPIIC quand elle offre des services infirmiers dans des camps d’été si elle est une bénéficiaire de la SPIIC qui pratique au Canada au moment de l’incident.
Les bénéficiaires demeureront généralement admissibles à la protection en matière de responsabilité professionnelle offerte par la SPIIC quand elle offre des services infirmiers en tant que bénévolat si elle est une bénéficiaire de la SPIIC qui pratique au Canada au moment de l’incident.
Les avantages de la SPIIC demeurent généralement en vigueur, même si vous travaillez à l’étranger. Pour avoir accès aux services de la SPIIC, vous devez être un membre en règle et être inscrit auprès d’un organisme de réglementation provincial/territorial affilié à l’organisme SPIIC ou être inscrite comme bénéficiaire individuelle de la SPIIC. L’assistance juridique et financière provenant de la SPIIC, en cas de poursuite en justice, requiert que vous apparteniez à une association membre de la SPIIC au moment de l’incident et que la poursuite dont vous faites l’objet soit intentée au Canada. Si vous envisagez d’accepter un poste d’infirmière à l’étranger, il est prudent d’explorer les produits d’assurance offerts par l’entremise de votre nouvel employeur.
Oui. La protection en matière de responsabilité professionnelle de la SPIIC est fondée sur la survenance de l’événement, ce qui signifie qu’une infirmière ou infirmier, qui est ou était admissible à l’assistance de la SPIIC lorsqu’il ou elle a prodigué les soins en litige, demeurera admissible à la protection en matière de responsabilité professionnelle offerte par la SPIIC quelle que soit la date de la réclamation ou de la poursuite. Les infirmières et infirmiers demeurent donc admissibles, même à la retraite, à l’assistance par la SPIIC pour des événements survenus lorsqu’ils ou elles étaient bénéficiaires de la SPIIC.
- Les relations de travail
- Conflits en matière d’emploi purs (salaires injustes, conflits interpersonnels, congédiements, etc.)
- Procédures relatives à la législation sur l’indemnisation pour les accidents du travail
- Allégations pures de rupture de contrat
- Présentation d’une nouvelle plainte
- Réclamations envers une entité commerciale
- Réclamations civiles, lorsqu’il existe une protection adéquate en matière de responsabilité professionnelle de votre employeur
- Si la réclamation est une réclamation pour laquelle vous avez déjà une couverture adéquate de la part de votre employeur, vous devrez généralement compter sur la protection offerte par votre employeur. Mais sachez que cela ne s’appliquera que lorsque nous aurons vérifié que votre employeur dispose des protections nécessaires.
« L’assurance de la qualité » fait généralement référence à tout processus ou pratique par lequel une organisation ou un organisme de réglementation, responsable d’assurer la conformité aux normes ou politiques applicables, vérifie la conformité pour s’assurer que les patients reçoivent des soins de qualité, éthiques, et sécuritaires. Les programmes d’assurance de la qualité peuvent également fournir aux infirmières/ers des possibilités de formation pour évaluer et améliorer les soins prodigués aux patients. Dans le cadre de leur pratique, les professionnels en soins infirmiers peuvent être tenus de se soumettre à des démarches de qualité par leur organisme de réglementation, leur employeur ou un tiers pour lequel ils rendent des services. Veuillez noter que bien que la SPIIC n’offre pas d’assistance pour les procédures d’assurance de la qualité dans le cadre de ses services de base ou du programme de protection supplémentaire, nous pouvons être en mesure de fournir des renseignements sur le processus ou d’autres requêtes.
Inscription et frais
Veuillez consulter notre page adhérer ou renouveler.
Le champ de pratique des infirmières praticiennes est généralement plus vaste que celui des infirmières autorisées, infirmières auxiliaires autorisées, ou infirmières psychiatriques autorisées. Compte tenu leurs responsabilités et leurs rôles au sein du système de santé, les infirmières praticiennes ont plus de risques d’être impliquées dans une poursuite en responsabilité professionnelle ayant un quantum élevé.
Si vous choisissez d’adhérer à la protection responsabilité professionnelle offerte par la SPIIC, la période de couverture entre en vigueur le 1er janvier jusqu’au 31 décembre. Votre statut de bénéficiaire sera reconnu à compter de la date à laquelle la SPIIC reçoit votre demande d’adhésion individuelle et le paiement de votre cotisation annuelle est traité. Vous devrez renouveler avant le 31 décembre pour éviter une lacune dans la protection.
Votre date de naissance est utilisée pour des fins d’identification et nous permet d’accéder votre profil. Nous utilisons cette mesure de vérification afin de maintenir nos bases de données à jour et enregistrer toutes modifications effectuées au profil du demandeur. De plus, cette mesure d’identification permet de rapidement distinguer nos bénéficiaires, ce qui assure la protection des renseignements personnels.
Il se peut que votre employeur ait des droits d’accès à votre adresse courriel d’entreprise. Puisque l’assistance fournie par la SPIIC est de nature confidentielle, l’usage d’une adresse personnelle est fortement suggéré. Finalement, il est également possible que votre adresse courriel d’entreprise soit appelée à changer plus fréquemment que votre adresse personnelle.
Ceci nous permettra de reconnaître vos besoins et de vous assistez le mieux possible si nous vous appelez.
Cette section du formulaire d’adhésion indique si l’individu possède un permis d’infirmier actif et fait partie du processus d’assurance de la qualité de la SPIIC.
Vérifier votre compte SPIIC ou appelez-nous au 1-800-267-3390.
Pour changer votre adresse ou autres renseignements personnels, veuillez appeler la SPIIC au 1-800-267-3390. Il est important de nous indiquer tout changement dans vos coordonnées pour que nous puissions vous aider rapidement si un problème juridique survient.
Programme de Protection supplémentaire de la SPIIC
Oui, ce service optionnel est disponible aux bénéficiaires de la SPIIC sur une base discrétionnaire pour un frais supplémentaire. Le programme de Protection supplémentaire de la SPIIC a été créé pour offrir aux infirmiers et infirmières une source d’assistance juridique abordable dans le cadre des plaintes déposées auprès de leur organisme de réglementation infirmière (ordre ou association). Veuillez noter que cette protection n’est pas incluse dans nos services de base, et les infirmiers et infirmières doivent faire demande pour la Protection supplémentaire avant un incident indésirable.
Non. Contrairement à la protection en matière de responsabilité professionnelle, l’accès à l’assistance juridique pour les plaintes réglementaires n’est pas une exigence légale.
Vous pouvez faire demande au programme de Protection supplémentaire de la SPIIC à tout moment de votre carrière. Cependant, vous ne serez pas admissible à l’assistance pour les incidents qui se sont produits avant votre adhésion au programme. Comme il est indiqué dans les critères d’admissibilité, vous devez être ou avoir été adhéré au programme de Protection supplémentaire de la SPIIC au moment de l’incident à l’origine de la plainte et/ou de l’enquête, et au moment où la plainte est soumise à l’organisme de réglementation ou, en l’absence d’une plainte, lorsque l’organisme décide d’ouvrir une enquête, afin d’être admissible à l’assistance.
Si la plainte ou l’enquête relève de plus d’un incident ou d’une conduite de nature répétitive, l’adhésion au programme de Protection supplémentaire doit être en vigueur lorsque chaque incident est survenu ou durant toute la durée de la conduite qui a occasionné la plainte ou l’enquête; et vous devez avoir maintenu votre adhésion lorsque la plainte a été soumise par le plaignant à l’organisme de réglementation des soins infirmiers ou, en absence d’une plainte, au moment où l’organisme de réglementation décide d’entreprendre une enquête.
Pourvu que vous être admissible à l’assistance, vous recevrez des conseils juridiques et une représentation juridique, le coût de la preuve d’expert (si elle est nécessaire), jusqu’à ce que l’affaire soit rejetée, réglée à l’amiable, résolue par une décision du Comité des plaintes ou référée officiellement pour une audience devant le Conseil de discipline ou un Comité d’aptitude professionnelle. Si une plainte ou une enquête est renvoyée pour une audience devant le Conseil de discipline ou un Comité d’aptitude professionnelle, l’assistance comprendra également une représentation juridique en préparation et devant le Conseil de discipline ou un Comité d’aptitude professionnelle, jusqu’à un maximum de 50 000$.
Non. Pour être admissible au programme de Protection supplémentaire de la SPIIC, vous devez être un bénéficiaire de la SPIIC et une personne inscrite au programme de Protection supplémentaire de la SPIIC au moment de l’incident donnant lieu à la plainte ou à l’enquête et au moment où la plainte a été déposée par la plaignante à votre organisme de réglementation ou, en absence d’une plainte officielle, au moment où l’organisme de réglementation décide d’entreprendre une enquête.
Si vous avez reçu de l’assistance de la SPIIC pendant la phase d’enquête ou de plainte, votre admissibilité à de l’assistance s’étend aux affaires qui ont été officiellement renvoyées à un Conseil de discipline, une Commission d’enquête, un Comité d’aptitude professionnelle ou un tribunal équivalent pour prononcer une décision. Ce service peut être fourni grâce à un partenariat avec un assureur. Il y a une limite de 50 000 $ pour cette assistance une fois que le renvoi officiel a été complété.
- L’assistance en matière de procédures d’assurance de la qualité,
- l’assistance dans le cadre d’appels ou de demandes de révision judiciaire,
- le paiement d’amendes qui pourraient être imposées à l’issue du processus,
- d’autres frais liés aux évaluations médicales ou professionnelles, aux réparations imposées à ou acceptées par l’infirmière ou l’infirmier, aux cours ou formations, aux dépenses personnelles pour se rencontrer avec son conseiller juridique, assister à une réunion au siège de l’organisme de réglementation ou à une audition.
- La Protection supplémentaire de la SPIIC ne constitue pas une source de financement en sus de l’assistance obtenue auprès d’un autre fournisseur dans le cadre d’une plainte déposée auprès d’un organisme de réglementation, d’un appel ou d’une révision judiciaire liée à une procédure réglementaire.
Oui. Si vous êtes en congé ou à la retraite et que vous n’avez plus de permis de soins infirmiers actif, vous pouvez conserver votre admissibilité à condition que vous mainteniez votre inscription au prpgramme de Protection supplémentaire.
Une personne adhéré au programme de Protection supplémentaire qui refuse l’assistance à l’égard d’une enquête ou d’une plainte devient inadmissible à une assistance supplémentaire pour la même enquête ou plainte. Une personne adhéré au programme de Protection supplémentaire qui refuse l’assistance de la SPIIC à l’égard d’une enquête ou d’une plainte demeurera toutefois admissible à de l’assistance pour des enquêtes ou des plaintes futures dans le cours normal des activités.
Nursing Business Solutions
« Nursing Business Solutions » est un produit d’assurance entreprise disponible exclusivement pour les bénéficiaires de la SPIIC en parternariat avec BMS. Ce produit d’assurance est conçu pour fournir une protection d’entreprise aux bénéficiaires de la SPIIC qui sont des propriétaires d’entreprises infirmières en complément à la protection individuelle qui leur est offerte en tant que bénéficiaires de la SPIIC. L’achat d’un produit d’assurance de « Nursing Business Solutions » ne donne aucun accès aux services de base de la SPIIC ni à une protection supplémentaire. Apprenez-en plus ici.
Si vous exploitez une entreprise, il serait généralement préférable que votre entreprise bénéficie d’une protection distincte. Votre conseiller financier ou juridique d’entreprise peut vous aider à déterminer le type et l’étendue de la protection ou de la couverture qui conviendraient à votre entreprise. Vous pouvez également avoir besoin d’une couverture pour les risques associés à votre infrastructure si vous êtes un entrepreneur indépendant. Si vous ne savez pas si vous exploitez une entreprise ou si vous êtes un entrepreneur indépendant, vous pouvez contacter la SPIIC pour plus d’informations. Vous pouvez également consulter notre page « Nursing Business Solutions » pour plus d’informations sur les options en matière de responsabilité commerciale disponibles via ce produit d’assurance BMS.
MaSPIIC
Si vous avez perdu accès à l’adresse courriel utilisée précédemment ou l’avez oubliée, veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions vous aider.
Si vous avez ce problème, veuillez communiquer avec nous.
Il est possible d’accéder à son compte MaSPIIC et de s’inscrire à l’aide d’un téléphone mobile, mais pour une expérience d’utilisateur optimale, nous vous recommandons d’utiliser plutôt un ordinateur de bureau, un ordinateur portable ou une tablette. Si vous éprouvez toujours des difficultés, veuillez nous envoyer directement un courriel à l’aide de notre formulaire Contactez-nous.
Vous devriez normalement recevoir un courriel après une transaction réussie. Cependant, veuillez noter qu’il faut parfois jusqu’à 24 heures avant de recevoir ce courriel.
Si vous n’avez toujours pas reçu de courriel après 24 heures, veuillez communiquer avec nous à l’aide de notre formulaire Contactez-nous et nous serons ravis de vous envoyer une confirmation par courriel. N’oubliez pas de vérifier votre courrier indésirable, au cas où le courriel de confirmation y aurait été envoyé automatiquement.
Rendez-vous à l’onglet « Orders » (Commandes) sur votre compte MaSPIIC et cliquez sur le numéro de commande pour lequel vous aimeriez un reçu. Au coin supérieur droit de l’écran, vous verrez la case « Transactions ». Cliquez sur le numéro de transaction, puis sur le bouton « Send receipt via email » (Envoyer le reçu par courriel).
De nombreux champs de texte sur votre compte sont pleinement modifiables, et vous pouvez apporter des modifications à la plupart des champs en cliquant sur l’icône de crayon à côté du champ modifiable. Si vous utilisez un appareil mobile, un bouton de modification se trouve au haut de la page. Si votre compte présente une erreur dans un champ que vous ne pouvez pas modifier, nous vous prions de nous envoyer directement un courriel à l’aide de notre formulaire Contactez-nous. De plus, il y a certains paramètres de compte qui peuvent seulement être modifiés par la SPIIC. Si vous devez modifier votre numéro de permis ou votre adresse de courriel, veuillez nous contacter pour de l’assistance.
Pour le moment, la plateforme MaSPIIC n’est disponible qu’en anglais. Cependant, nous serions ravis de vous aider à vous inscrire en français. Veuillez communiquer directement avec nous pour obtenir de l’aide.
Non, une adresse courriel partagée ne sera pas acceptée par le système, car il ne peut y avoir qu’un seul utilisateur par adresse courriel. Assurez-vous également d’utiliser une adresse courriel individuelle (évitez les adresses génériques telles que info@exemple.ca) pour créer votre compte MaSPIIC.
Nous vous prions de communiquer avec nous pour faire ce changement, car ce type de transaction n’est actuellement pas disponible sur la plateforme MaSPIIC. Veuillez soumettre votre demande à l’aide de notre formulaire Contactez-nous.
La Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada (SPIIC) a le plaisir de vous confirmer par écrit que vous êtes généralement admissible à sa protection en matière de responsabilité professionnelle lorsque celle-ci est demandée par votre employeur ou par un autre tiers à qui vous fournissez des services de soins infirmiers professionnels ou pour qui vous fournissez ces services. Veuillez présenter votre demande en remplissant ce formulaire sur notre site Web.
Avant de continuer, veuillez vérifier votre courriel indésirable pour vous assurer que le courriel de réinitialisation du mot de passe n’y a pas été envoyé.
Il se peut que vous n’avez pas de compte MaSPIIC actif. Dans ce cas, veuillez essayer de créer un compte au lieu d’essayer un réinitialisation de mot de passe.
Reçus
Tous les reçus qui viennent de notre nouvelle plateforme d’inscription sont automatiquement envoyés par courriel dès que le paiement est effectué. Si vous souhaitez obtenir une autre copie, vous pouvez accéder à vos reçus sur la nouvelle plateforme MaSPIIC.
1. Visitez https://my.cnps.ca/ et connectez-vous
2. Dans le menu, sélectionnez « Commandes »
3. Cliquez sur le numéro de la commande pour laquelle vous souhaitez obtenir un reçu.
4. Cliquez sur le numéro de transaction
5. Utilisez le bouton « Envoyer le reçu par courriel ».
Veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions vous aider.
Webinaires
Avant le webinaire
Vous pouvez accéder au webinaire sur un ordinateur portable ou un ordinateur de bureau en cliquant sur le lien fourni dans votre e-mail de confirmation. Veuillez copier et coller le lien dans votre navigateur Internet pour accéder à la page de présentation du webinaire.
Oui, les utilisateurs peuvent également accéder au webinaire en utilisant l’application Zoom sur un appareil mobile. Une fois le lien choisi, votre appareil mobile vous demandera si vous souhaitez ouvrir dans votre navigateur Internet ou dans l’application Zoom.
Veuillez vérifier votre dossier spam ou contactez-nous à webinar@cnps.ca si vous ne recevez pas de courriel de confirmation dans les trois jours ouvrables suivant votre inscription.
Tous les webinaires de la SPIIC sont indiqués à l’heure de l’Est. Lorsque vous affichez l’événement sur le site Web Adobe Connect, il s’affichera généralement dans votre fuseau horaire.
Une fois que vous vous êtes inscrit à un webinaire, vous recevrez un courriel de confirmation de la SPIIC qui indiquera l’événement à l’heure de l’Est. La SPIIC enverra également un courriel en tant que rappel 48 heures avant et le jour même du webinaire. Si vous n’êtes pas certain de votre fuseau horaire, nous vous recommandons de consulter le site Web du Conseil national de recherches du Canada.
Les webinaires sont gratuits pour les bénéficiaires de la SPIIC et les étudiants en sciences infirmières canadiens. Les non-bénéficiaires qui souhaitent assister à un webinaire peuvent devenir bénéficiaires ici.
Pendant le webinaire
Si le lien ne fonctionne pas, vous devrez peut-être le copier-coller dans la barre d’adresse de votre navigateur Internet. Si cela ne fonctionne toujours pas, nous vous suggérons d’essayer un autre navigateur Internet.
Il est probable que plusieurs fenêtres du webinaire soient en cours d’exécution. Fermez toutes les sessions de webinaire de plus qui pourraient être ouvertes.
Essayez de jouer du son sur un autre site web et vérifiez vos paramètres de volume. Si vous pouvez entendre le son d’autres sites web, le problème est généralement résolu en fermant le webinaire et en y retournant. Si plusieurs sorties audio sont disponibles, vous pouvez essayer de sélectionner l’icône du haut-parleur, puis « sélectionner le haut-parleur» et choisir un autre haut-parleur.
Après le webinaire
Nous envoyons un e-mail de remerciement le lendemain d’un webinaire. Le courriel de remerciement comprend le titre du webinaire, la date du webinaire, une brève description et la durée, et n’est envoyé qu’aux infirmiers et infirmières qui y participent. Il peut être conservé pour vos dossiers de développement professionnel.
Cela dépend du sujet. Certains sujets tels que la documentation et les médias sociaux sont proposés régulièrement. D’autres sujets tels que les risques juridiques pour les nouveaux diplômés, la pratique indépendante et la vie privée sont proposés au moins une fois par an.
Visitez la page Webinaires pour une liste des webinaires à venir.
La loi étant toujours sujette à des modifications, la SPIIC ne propose généralement pas de copies de présentations, ni d’enregistrements des présentations. Si vous cherchez à réserver un webinaire ou une présentation en direct pour un groupe, veuillez visiter la page Demander une session éducative pour plus d’informations. La SPIIC demande un préavis de 90 jours pour les webinaires privés.