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Qui est admissible à la SPIIC?

Les IA et IP qui détiennent un permis ou une inscription valide pour exercer la profession infirmière dans les provinces et territoires suivants sont déjà admissibles aux services de la SPIIC en vertu de leur adhésion à une organisation provinciale ou territoriale membre de la SPIIC : Alberta, Colombie-Britannique1, Manitoba2, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Saskatchewan et Yukon.

Les IA et IP qui détiennent un permis ou une inscription valide pour exercer la profession infirmière en Ontario, au Québec3 ou au Manitoba peuvent choisir de devenir bénéficiaires à titre individuel4 afin d'être admissibles aux services de la SPIIC.

*Note :

  1. À compter du 1er novembre 2018, les infirmières et infirmiers psychiatriques autorisés (IPA) qui détiennent un permis d'exercice en Colombie-Britannique, y compris celles et ceux inscrits à titre intérimaire ainsi que les étudiantes et étudiants en soins infirmiers psychiatriques qui occupent un emploi, seront reconnus comme bénéficiaires de la SPIIC et seront admissibles à tous les services de base de la SPIIC, notamment à la protection en matière de responsabilité professionnelle.
  2. Les IA et IP du Manitoba sont tenus d'être bénéficiaires de la SPIIC. Par conséquent, ils peuvent conserver leur statut de bénéficiaires de la SPIIC en devenant membres de l'Association of Registered Nurses of Manitoba (ARNM) ou en devenant bénéficiaire à titre individuel de la SPIIC. 
  3. Les IA et IP de l'Ontario et du Québec qui adhèrent à la SPIIC dans le cadre de leur adhésion à l'AIIC sont également admissibles aux services de la SPIIC.
  4. Nouveau en 2019 : Les infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés (IAA) et les infirmières et infirmiers psychiatriques autorisés (IPA) peuvent adhérer à la SPIIC et être admissibles à la protection pour l’année 2019 à compter du 1er novembre 2018.

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Cotisations

Type Période IA / IIA / IPA IP
Bénéficiaire à titre individuel Aujourd'hui - 31 déc. 2020 143,75 $ 412,50 $
Bénéficiaire à titre individuel 1 jan. 2020 - 31 déc. 2020 115 $ 330 $
Protection supplémentaire Aujourd'hui - 31 déc. 2020 163 $ 163 $
Protection supplémentaire 1 jan. 2020 - 31 déc. 2020 105 $ 105 $
Note : Les cotisations sont assujetties aux taxes de vente applicables (TPS/TVH).


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Infirmières et infirmiers de l'Ontario

Les IA et IP de l'Ontario peuvent accéder à la protection et aux services offerts par la SPIIC en devenant bénéficiaires à titre individuel. Les infirmières et infirmiers de l'Ontario qui adhèrent à la SPIIC par l'entremise de l'AIIC sont également admissibles à la protection et aux services de la SPIIC.

Notes : Les IP et étudiantes et étudiants IP de l’Ontario qui étaient membres de la NPAO durant les années d’adhésion 2015-2016 et 2016-2017 sont inscrits comme bénéficiaires de la SPIIC et continuent d’être admissibles à la protection de la SPIIC, qui est fondée sur la survenance de l’événement, pour les années d’adhésion en question.

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Infirmières et infirmiers du Manitoba

Les IA et IP du Manitoba sont tenus d'être bénéficiaires de la SPIIC. Par conséquent, les infirmières et infirmiers du Manitoba peuvent conserver leur statut de bénéficiaires en devenant membres de l'Association of Registered Nurses of Manitoba (ARNM) au tarif préférentiel pour les membres de la SPIIC ou en devenant bénéficiaires à titre individuel de la SPIIC. L'adhésion à l'ARNM comprend la protection en matière de responsabilité professionnelle de la SPIIC au tarif préférentiel pour les membres de la SPIIC ainsi qu'une gamme d'avantages et de services conçus pour répondre aux besoins des infirmières et infirmiers du Manitoba. Pour en savoir plus, veuillez consulter le www.arnm.ca.

Les options suivantes sont disponibles :

  • Adhérer à l'Association of Registered Nurses of Manitoba (ARNM) : Les IA ou IP du Manitoba membres de l’ARNM sont déjà admissibles aux services de base de la SPIIC, y compris la protection en matière de responsabilité professionnelle, au tarif préférentiel pour les membres de la SPIIC. Pour en savoir plus, veuillez consulter le www.arnm.ca.

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Infirmières et infirmiers du Québec

Les IA et IP du Québec peuvent accéder à la protection et aux services offerts par la SPIIC en devenant bénéficiaires à titre individuel. Les infirmières et infirmiers du Québec qui adhèrent à la SPIIC par l'entremise de l'AIIC sont également admissibles à la protection et aux services de la SPIIC.

Les services de la SPIIC comprennent l'accès à une avocate bilingue qui est habilitée à pratiquer le droit au Québec. Les conseillères et conseillers juridiques de la SPIIC sont forts d’une expérience en droit de la santé et s'y connaissent en matière d'exercice de la profession infirmière.

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Étudiantes et étudiants en soins infirmiers et nouveaux diplômés

Étudiants et étudiantes en soins infirmiers : Apprenez-en sur les risques juridiques liés aux soins infirmiers. Les étudiants et étudiantes en soins infirmiers peuvent s’inscrire et accéder gratuitement à des ressources éducatives de la SPIIC en visitant le spiic.ca/etudiant.

Dans la plupart des provinces et territoires du Canada, les diplômés en soins infirmiers qui détiennent un permis d’exercice provisoire ou temporaire pour IA deviennent automatiquement bénéficiaires de la SPIIC, et ce par l’intermédiaire de l’association ou de l’organisme de réglementation des infirmières et infirmiers de la province ou du territoire en question. En Ontario, au Québec et au Manitoba*, vous pouvez être admissible aux services de la SPIIC en devenant bénéficiaire à titre individuel.

*Note : Les IA et IP du Manitoba sont tenus d'être bénéficiaires de la SPIIC. Les infirmières et infirmiers du Manitoba peuvent devenir bénéficiaires de la SPIIC en adhérant à l'Association of Registered Nurses of Manitoba (ARNM) au tarif préférentiel de pour les membres de la SPIIC ou en devenant bénéficiaires à titre individuel de la SPIIC.

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À propos de la SPIIC

La Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada (SPIIC) est un organisme à but non lucratif qui offre à plus de 130 000 infirmières et infirmiers admissibles une protection en matière de responsabilité professionnelle, une assistance juridique ainsi que des services de gestion des risques en ce qui concerne la pratique infirmière au Canada.

Pour une cotisation additionnelle, la SPIIC offre maintenant une Protection supplémentaire afin de donner aux infirmières et infirmiers accès à l'assistance juridique pertinente dans le cadre d'une procédure ou d'une plainte disciplinaire auprès de leur organisme de réglementation. L'option d'adhérer à la Protection supplémentaire vous sera présentée au cours du processus de renouvellement.

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Contactez-nous

Appelez-nous au 1-844-44-SPIIC (1-844-447-7442) ou écrivez-nous à inscription@cnps.ca si vous avez des questions ou souhaitez en savoir davantage. Les bureaux de la SPIIC sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure de l'Est. Nous sommes fermés les jours fériés.

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