La SPIIC va assister les infirmières dans le cadre de plaintes auprès des organismes de réglementation et de procédures connexes


Ottawa, le 19 février 2016  – La Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada (SPIIC) a le plaisir d'annoncer l'élargissement de ses services juridiques qui comprennent désormais l’Assistance en matière réglementaire. Les bénéficiaires qui s'inscrivent à la Protection supplémentaire de la SPIIC seront admissibles à une assistance juridique en ce qui a trait aux plaintes déposées auprès des organismes de réglementation (ordres professionnels), en plus de la gamme de services juridiques de base de la SPIIC.  

« Pour les infirmières, une plainte auprès de leur organisme de réglementation est une source d'inquiétude, peu importe les circonstances. Depuis plusieurs années, des infirmières, dont plusieurs occupent un poste non syndiqué, ont manifesté leur intérêt à obtenir une assistance de la SPIIC afin de gérer adéquatement les plaintes déposées auprès de leur organisme de réglementation ainsi que les enquêtes qui en découlent. La SPIIC a répondu à leur demande », affirme Mary Ellen Gurnham, la présidente de la SPIIC.

L’Assistance en matière réglementaire comprend les plaintes auprès des organismes de réglementation, les enquêtes qui en découlent, les auditions disciplinaires et les auditions portant sur l'aptitude ou les compétences professionnelles. Dans le cadre de leurs fonctions, les organismes de réglementation ont le mandat d’assurer la protection du public. Ils ont ainsi la responsabilité d'enquêter adéquatement sur les plaintes déposées contre leurs membres. Les infirmières ont le devoir de collaborer aux enquêtes. Lorsque les infirmières bénéficient des conseils pertinents pour comprendre les enjeux du processus, leurs droits et leurs obligations, elles peuvent pleinement participer au bon déroulement de l’enquête.

« La SPIIC a été créée par des infirmières pour les infirmières. Depuis plus de 25 ans, nous offrons des conseils juridiques aux infirmières du Canada qui exercent dans un contexte de soins de santé en constante évolution. Nous comprenons leur pratique quotidienne et le cadre juridique de leur profession. Les infirmières qui se tournent vers la SPIIC pour obtenir une assistance en matière réglementaire peuvent avoir la conviction que nous demeurerons fidèles à notre mission et leur fournirons une assistance juridique personnalisée et efficace », souligne Chantal Léonard, chef de la direction de la SPIIC.  

Les bénéficiaires de la SPIIC peuvent devenir admissibles à l'Assistance en matière réglementaire, en plus de la vaste gamme de services juridiques de base, en s'inscrivant à la Protection supplémentaire de la SPIIC. Pour en savoir plus sur ce nouveau service et la façon de s’y inscrire, visiter spiic.ca/plaintes.

 

N.B.: Dans ce bulletin, le genre féminin englobe le masculin, et inversement, quand le contexte s'y prête.

 

La Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada (SPIIC) est un organisme à but non lucratif qui offre des conseils juridiques, des services de gestion des risques, une assistance juridique et une protection en matière de responsabilité professionnelle aux infirmières autorisées et infirmières praticiennes admissibles du Canada. Pour de plus amples renseignements sur les services de la SPIIC, veuillez communiquer avec nous au 1-844-44-SPIIC (1-844-447-7442) ou visiter le www.spiic.ca.