La SPIIC. TOUTE une gamme de services


La Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada (SPIIC) est un organisme à but non lucratif qui offre une protection en matière de responsabilité professionnelle, une assistance juridique ainsi que des services de gestion des risques à plus de 130 000 infirmières et infirmiers autorisés et praticiens admissibles exerçant au Canada.

Pour une cotisation additionnelle, la SPIIC offre maintenant une Protection supplémentaire afin de donner aux infirmières et infirmiers accès à l'assistance juridique pertinente dans le cadre d'une procédure ou d'une plainte disciplinaire auprès de leur organisme de réglementation.

L’avantage SPIIC :

  • Assistance juridique complète : La SPIIC offre une assistance juridique complète dans le cadre d’un large éventail de procédures judiciaires, notamment en cas de réclamations, de poursuites en responsabilité civile, d’infractions prévues par la loi et de comparutions à titre de témoins. Nous travaillons de concert avec les organisations membres de la SPIIC ainsi que nos bénéficiaires afin de mettre l’accent sur la prévention, et nous intervenons à titre préventif si nécessaire pour répondre à des réclamations.

  • Consultation juridique confidentielle : Les bénéficiaires de la SPIIC reçoivent des conseils juridiques sur demande. Ils peuvent appeler à n’importe quel moment pour parler à un avocat ou une avocate qui possède de l’expérience en droit de la santé pour obtenir des conseils juridiques et une assistance en rapport avec leur pratique infirmière.

  • Éducation et gestion des risques : Le CNPS offre une vaste gamme d'ateliers de groupe, de webinaires et de ressources en ligne conçus pour réduire les risques dans votre pratique et aider à empêcher les préjudices aux patients.

  • Protection individuelle : La SPIIC offre une protection individuelle qui satisfait à toutes les exigences réglementaires. En tant que bénéficiaire de la SPIIC, vous avez accès à une protection individuelle en matière de responsabilité professionnelle. Il n’y a aucune limite collective ou partagée.

  • Notre assistance discrétionnaire est une approche unique et flexible en ce qui concerne la protection en matière de responsabilité professionnelle. La SPIIC n’est pas une compagnie d'assurance. Par conséquent, notre protection n’est pas assujettie à une police d'assurance. Bien au contraire, la SPIIC examine les besoins et circonstances spécifiques de chaque dossier afin de trouver des moyens de prêter assistance. Ce qui n’est pas le cas des polices d'assurance qui offrent une assistance sur la base de la date de réclamation. C'est une protection qui est conçue pour répondre à vos besoins individuels.

  • Durée de la protection : Il n’y a aucune limite de temps dans la protection de la SPIIC. Si une réclamation découle de soins que vous avez prodigués pendant que vous étiez bénéficiaire de la SPIIC et déteniez un permis d’exercice en règle, vous serez généralement admissible à l’assistance de la SPIIC. Notre protection fondée sur la survenance de l'événement vous protège, vous et votre succession.

  • Créée par la profession infirmière pour les infirmières et infirmiers : La SPIIC est un système d’assistance juridique propre à la profession infirmière du Canada et un leader dans la protection en matière de responsabilité professionnelle. Ayant vu le jour en 1988 en tant que société à but non lucratif, la SPIIC ne tire aucun avantage financier des cotisations qu’elle reçoit.


Services offerts par la SPIIC :

  • Assistance en cas d'implication dans une procédure judiciaire, y compris :
 
  • Demandes d'indemnisation et poursuites en responsabilité civile (jusqu'à 10 millions $ par réclamation)
 
  • Enquêtes et poursuites criminelles (jusqu'à 1 million $ par cas)
 
  • Infractions prévues par la loi (jusqu’à 1 million $ par cas), notamment les enquêtes pour une prétendue violation des droits de la personne, du droit à la vie privée, des lois relatives à la protection de la jeunesse et à la protection des personnes recevant des soins
 
  • Comparutions à titre de témoins (y compris dans le cadre d’une enquête du coroner ou du médecin légiste)
  • Révision de contrats et d'ententes de collaboration
  • Services de gestion des risques et d’éducation pour aider les infirmières et infirmiers à réduire les risques dans leur pratique
  • (Facultatif) Protection supplémentaire pour prêter assistance en matière réglementaire, y compris dans le cadre de plaintes et d’auditions en lien avec l'aptitude ou les compétences professionnelles
  • (Facultatif) SPIIC Entreprise Plus, un programme parrainé par la SPIIC et conçu pour les infirmières et infirmiers en pratique privée en quête d’options en matière d’assurance commerciale pour les entreprises.


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